Répertoire détaillé : Administration centrale : approbation de modèles de navires de plaisance, 1991 (format pdf - 344.6 ko - 07/11/2013)

Versement 19980502

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PORTS ET NAVIGATION MARITIMES
SOUS-DIRECTION : Service de la navigation

Sommaire
Art 1-32 : dossiers d’approbation de modèles de navires de plaisance
Liste dossiers d’approbation de modèles de navires de plaisance comportant au plus :
 un descriptif du bateau,
 les plans du navire,
 la liste des caractéristiques techniques du bateau,
 la correspondance "mer" avec le constructeur ou l’importateur,
 la décision d’approbation après passage en commission.
classement sériel par n° de dossier d’approbation.
1991

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 32
Métrage linéaire : 9.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales