Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers financiers et juridiques des organismes constructeurs HLM, 1896-1984
publié le 31 octobre 2013 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers financiers et juridiques des organismes constructeurs HLM.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19940714
MINISTERE : LOGEMENT
DIRECTION : HABITAT ET CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : ORGANISMES CONSTRUCTEURS
Sommaire
Art 1-172 : dossiers financiers et juridiques des organismes constructeurs, 1896-1984
office public d’HLM,
office public d’aménagement et de construction (OPAC),
société de crédit immobilier (SCI),
par département (Ain à Lozère)
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 172
Métrage linéaire : 17.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : dossiers financiers et juridiques des organismes constructeurs HLM, 1896-1984 (format pdf - 167.4 ko - 31/10/2013)