Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers financiers et juridiques des organismes constructeurs HLM, 1896-1984
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19940714
MINISTERE : LOGEMENT
DIRECTION : HABITAT ET CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : ORGANISMES CONSTRUCTEURS
Sommaire
Art 1-172 : dossiers financiers et juridiques des organismes constructeurs, 1896-1984
office public d’HLM,
office public d’aménagement et de construction (OPAC),
société de crédit immobilier (SCI),
par département (Ain à Lozère)
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 172
Métrage linéaire : 17.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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