Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : fonctionnement des sociétés d’économie mixte d’HLM, 1953-1984
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le fonctionnement des sociétés d’économie mixte d’HLM.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19940713
MINISTERE : LOGEMENT
DIRECTION : HABITAT ET CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : ORGANISMES CONSTRUCTEURS
Sommaire
Art 1-26 : dossiers des sociétés d’économie mixte (SEM) comportant au plus : statuts, procès-verbaux de conseil d’administration, fiches de renseignements, correspondance, rapports des commissaires du gouvernement, de la Cour des Comptes, de l’inspection des finances , avis et délibérations, 1953-1984
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 26
Métrage linéaire : 2.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : fonctionnement des sociétés d’économie mixte d’HLM, 1953-1984 (format pdf - 127.6 ko - 31/10/2013)