Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : statistiques du permis de construire, programme locatif HLM, 1955-1973
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19920618
MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TRANSPORTS
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : DROIT DE L’HABITAT
BUREAU : LEGISLATION ET HABITAT
Sommaire
Art 1-6 : statistiques du permis de construire : tableaux annuels et trimestriels du nombre de logements construits, 1955-1962
Art 7-10 : enquêtes sur l’exécution du programme locatif HLM, 1967-1973
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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