Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : statuts et documents financiers des organismes HLM, 1896-1981
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les statuts et documents financiers des organismes HLM.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19850714
MINISTERE : URBANISME, LOGEMENT ET TRANSPORTS
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : LOYERS ET GESTION DES ORGANISMES CONSTRUCTEURS
BUREAU : MISSION DES ORGANISMES CONSTRUCTEURS
Sommaire
Art 1-518 (C 8505-C 9022) : statuts et documents financiers des organismes d’habitation a loyer modéré (HLM) ayant cesse d’exister :
offices publics d’HLM (C 8505-C 8635)
sociétés coopératives (C 8636-C 8744)
sociétés de crédit immobilier (C 8745-C 8841)
sociétés anonymes (C 8842-C 9022)
classement par département
1896-1981
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 518
Métrage linéaire : 51.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : statuts et documents financiers des organismes HLM, 1896-1981 (format pdf - 295.2 ko - 31/10/2013)