Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : financement de la construction, 1913-1968
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19850386
MINISTERE : URBANISME, LOGEMENT ET TRANSPORTS
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCEMENT
Sommaire
Art 1-55 (C 7671-C 7726) : financement de la construction :
études,
statistiques,
primes, prêts et subventions,
organismes de crédit immobilier,
financement de la construction en outre-mer, Algérie, Europe,
aménagement du territoire,
fiscalité foncière
1913-1968
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 55
Métrage linéaire : 5.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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