Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : financement de la construction, 1913-1968
publié le 31 octobre 2013 (modifié le 23 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le financement de la construction.
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19850386
MINISTERE : URBANISME, LOGEMENT ET TRANSPORTS
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCEMENT
Sommaire
Art 1-55 (C 7671-C 7726) : financement de la construction :
études,
statistiques,
primes, prêts et subventions,
organismes de crédit immobilier,
financement de la construction en outre-mer, Algérie, Europe,
aménagement du territoire,
fiscalité foncière
1913-1968
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 55
Métrage linéaire : 5.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : financement de la construction, 1913-1968 (format pdf - 27.3 ko - 15/02/2016)