Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Logements Economiques et Familiaux , 1965-1970
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19850114
MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : SERVICE POLITIQUE TECHNIQUE
Sommaire
Art 1-40 (C 7607-C 7646) : Logements Economiques et Familiaux (LOGECO) : dossiers d’homologation de logements neufs pour construction HLM soumis à la Commission Nationale des Plans-Types (maisons individuelles) : plans, devis descriptifs, estimatifs et fiches de caractéristiques thermiques
1965-1970
NB Le département de résidence du concepteur est indiqué, mais l’homologation valait pour plusieurs départements, quant elle n’était pas d’échelle nationale
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 40
Métrage linéaire : 4.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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