Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Logements Economiques et Familiaux , 1965-1970
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les Logements Economiques et Familiaux.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19850114
MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : SERVICE POLITIQUE TECHNIQUE
Sommaire
Art 1-40 (C 7607-C 7646) : Logements Economiques et Familiaux (LOGECO) : dossiers d’homologation de logements neufs pour construction HLM soumis à la Commission Nationale des Plans-Types (maisons individuelles) : plans, devis descriptifs, estimatifs et fiches de caractéristiques thermiques
1965-1970
NB Le département de résidence du concepteur est indiqué, mais l’homologation valait pour plusieurs départements, quant elle n’était pas d’échelle nationale
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 40
Métrage linéaire : 4.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Télécharger :
- Administration centrale : Logements Economiques et Familiaux , 1965-1970 (format pdf - 19.9 ko - 16/02/2016)