Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contrôle des marchés et contrats d’habitation à loyer modéré, 1961-1972
publié le 31 octobre 2013 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur le contrôle des marchés et contrats d’habitation à loyer modéré.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19830604
MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : SERVICE POLITIQUE TECHNIQUE
Sommaire
Art 1-173 (C 5553-C 6001) : contrôle des marchés et contrats d’habitation à loyer modéré (HLM) du programme normal : dossier par opération, (classement numérique
1961-1972
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 173
Métrage linéaire : 17.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : contrôle des marchés et contrats d’habitation à loyer modéré, 1961-1972 (format pdf - 93 ko - 17/02/2016)