Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Logements économiques normalisés : contrôle technique et financier des constructions, 1954-1963
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19771155
Introduction
Le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme a dans le cadre des travaux de reconstruction réalisé lui-même un certain nombre d’opérations de logements (maisons de transition, immeubles sans affectation individuelle, voir aussi le chapitre Reconstruction, notamment les versements 771107, 830690). Il a continué ensuite à promouvoir des opérations de logements, en vue de favoriser le développement des techniques nouvelles et de la préfabrication et d’abaisser le prix de revient de la construction.
C’est ainsi qu’ont été lancés à partir de 1946 différents chantiers expérimentaux, qu’un bureau particulier était chargé de suivre, puis à plus grande échelle en 1951 un programme quinquennal de 10 000 logements (consultation nationale dite du secteur industrialisé qui visait à la fourniture d’éléments préfabriqués en grande série et au moindre coût). D’autres ont suivi (en 1952, programme de 4000 logements en Région parisienne, en 1954, programme de 1000 logements d’urgence -LEPN- et consultation pour la réalisation de HLM économiques normalisées -dite opération million, le prix de construction d’un logement ne devant pas excéder ce prix-, en 1966 consultation nationale pour la réalisation de programmes pluriannuels dans la Région parisienne).
Parallèlement, à l’initiative du ministre Pierre Courant, était mise en place une procédure d’homologation de projets-types pour logements économiques et familiaux (LOGECOS) ; les organismes HLM étaient habilités à traiter de gré à gré avec les sociétés retenues.
Par la suite a été développée la politique dite des modèles, généralisée par circulaires des 31 octobre et 9 décembre 1968, prévoyant que "des logements déjà réalisés en utilisant un certain processus de fabrication jugé très favorable par des maîtres d’ouvrages puissent être utilisés ailleurs dans des conditions de prix déterminées et sans qu’il soit utile de faire appel à la concurrence". Ces modèles donnaient lieu à des agréments ; à côté des modèles nationaux, des modèles régionaux ont été lancés en 1969.
Après avoir axé sa politique sur une production de masse, le Ministère a remis en avant dans les années 1970 un souci plus qualitatif, dont a été particulièrement porteur le Plan Construction créé en 1971 et confié à Paul Delouvrier (il est devenu en 1983 Plan Construction et Habitation puis Plan Construction et Architecture). "Il s’agit de stimuler l’innovation, écrivait Jacques Chaban-Delmas dans sa lettre de mission, ainsi qu’une recherche ordonnée, dans toutes les phases et tous les aspects de la construction des logements : conception, réalisation, coût, qualité, environnement, et plus particulièrement cadre de vie". Différents concours ont été lancés sous son égide ou avec sa participation.
Répertoire
MINISTERE : Equipement et logement
DIRECTION : Construction
SOUS DIRECTION : Division technique
BUREAU : Technique
Sommaire
Homologation de projets types de logements par la commission nationale des projets types et du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) dans le cadre du plan Courant (du nom du ministre Pierre Courant, décret du 16 avril 1953)
Art 1 (C 3892) : sélection de maisons individuelles : plans sommaires, études de coût, 1953
Art 2-40 (C 3893-C 3931) : dossiers d’homologation de projets-types de logement : plans, études de prix de revient par département puis par région , retraits d’homologation , fiches signalétiques de projets homologues de 1965 à 1970, 1955-1972
Art 41-50 (C 3932-C 3941) : procès-verbaux de séance : projets par ordre alphabétique, regroupés par département, 1959-1970
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 50
Métrage linéaire : 8 (24 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales
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