Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : organismes d’habitation à loyer modéré dissous avant 1966, 1908-1965
publié le 31 octobre 2013 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les organismes d’habitation à bon marché ou d’habitation à loyer modéré dissous avant 1966.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19771149
MINISTERE : CONSTRUCTION
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : LEGISLATION ET ORGANISMES CONSTRUCTEURS
BUREAU : ORGANISMES CONSTRUCTEURS
Sommaire
Art 1-14 (C 3696-C 3709) : organismes d’habitation à bon marché (HBM) ou d’habitation à loyer modéré (HLM) dissous avant 1966 : statuts des sociétés coopératives et mutualistes
1908-1965
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 14
Métrage linéaire : 1.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : organismes d’habitation à loyer modéré dissous avant 1966, 1908-1965 (format pdf - 31.2 ko - 16/02/2016)