Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : organismes d’habitation à loyer modéré dissous avant 1966, 1896-1965
publié le 31 octobre 2013 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les organismes d’habitation à bon marché ou d’habitation à loyer modéré dissous avant 1966.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19771147
MINISTERE : CONSTRUCTION
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : LEGISLATION ET ORGANISMES CONSTRUCTEURS
BUREAU : ORGANISMES CONSTRUCTEURS
Sommaire
Art 1-19 (C 3670-C 3688) : organismes d’habitation à bon marché (HBM) ou d’habitation à loyer modéré (HLM) dissous avant 1966 : statuts des sociétés coopératives
1896-1965
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 19
Métrage linéaire : 1.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Télécharger :
- Administration centrale : organismes d’habitation à loyer modéré dissous avant 1966, 1908-1965 (format pdf - 34.2 ko - 16/02/2016)