Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : habitat - primes et prêts, commission consultative des primes, 1966-1971
répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19790654
MINISTERE : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
DIRECTION : CONSTRUCTION
Sommaire
Art 1-31 (C 4543-C 4573) : primes et prêts, commission consultative des primes, recours des décisions de rejets de demandes de primes : notes, correspondance, procès-verbaux (classement alphabétique)
1966-1971
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 31
Métrage linéaire : 3.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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