Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : organismes d’habitation à bon marché ou d’habitation à loyer modéré dissous avant 1952, 1913-1958
publié le 29 octobre 2013 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les organismes d’habitation à bon marché ou d’habitation à loyer modéré dissous avant 1952.
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19771105
MINISTERE : RECONSTRUCTION ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : SERVICE HLM ET TRAVAUX D’ETAT
Sommaire
Art 1-2 (C 26423-C 26437) : organismes d’habitation à bon marché (HBM) ou d’habitation à loyer modéré (HLM) dissous avant 1952 : statuts des offices publics
1913-1958
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 0.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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- Administration centrale : organismes d’habitation à bon marché ou d’habitation à loyer modéré dissous avant 1952, 1913-1958 (format pdf - 14.8 ko - 17/02/2016)