Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : organismes d’habitation à bon marché ou d’habitation à loyer modéré dissous avant 1952, 1897-1958
publié le 29 octobre 2013 (modifié le 29 juin 2017)
Fonds de la direction de la construction versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les organismes d’habitation à bon marché ou d’habitation à loyer modéré dissous avant 1952
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19771104
MINISTERE : RECONSTRUCTION ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : SERVICE HLM ET TRAVAUX D’ETAT
Sommaire
Art 1-4 (C 2638-C 2641) : organismes d’habitation à bon marché (HBM) ou d’habitation à loyer modéré (HLM) dissous avant 1952 : statuts des sociétés de crédit immobilier
1897-1958
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 0.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Télécharger :
- Administration centrale : organismes d’habitation à bon marché ou d’habitation à loyer modéré dissous avant 1952, 1897-1958 (format pdf - 16.5 ko - 17/02/2016)