Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : organismes d’habitation à bon marché ou d’habitation à loyer modéré dissous avant 1952, 1896-1958

Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Versement 19771103

MINISTERE : RECONSTRUCTION ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : SERVICE HLM ET TRAVAUX D’ETAT

Sommaire
Art 1-25 (C 2613-C 2637) : organismes d’habitation à bon marché (HBM) ou d’habitation à loyer modéré (HLM) dissous avant 1952 : statuts des sociétés anonymes
1896-1958

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 25
Métrage linéaire : 2.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

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