Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : environnement industriel : contentieux, 1971-1986

Répertoire détaillé :

Administration centrale : environnement industriel : contentieux, 1971-1986 pdf - 33.1 kio

Versement 20080434

Ministère : Ecologie et développement durable
Direction : Prévention des pollutions et des risques
Sous Direction : Service de l’environnement industriel

Sommaire
Art. 1-8 : contentieux (classement par département), 1971-1986

Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 8
Métrage linéaire : 3 ml (8 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales

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