Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Installations classées : plaintes, études techniques, avis du ministère, avis judiciaire, 1948-2006
Fonds de la direction de la prévention de la pollution et des risques versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les installations classées : plaintes, études techniques, avis du ministère, avis judiciaire.
Répertoire détaillé : Administration centrale : Installations classées : plaintes, études techniques, avis du ministère, avis judiciaire, 1948-2006 (format pdf - 377.7 ko - 30/04/2010)
Versement 20070113
Ministère : Ecologie et développement durable
Direction : Prévention des pollutions et des risques
Sous direction : Service de l’environnement industriel
Sommaire
Art 1-419 : Installations classées : plaintes, études techniques, avis du ministère, avis judiciaire
classement par département, commune et entreprise
1948-2006
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 419
Métrage linéaire : 42 ml
Lieu de conservation : Archives nationales