Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Conseil supérieur des installations classées, 1951-1992
Fonds de la direction de la prévention de la pollution et des risques versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers du Conseil supérieur des installations classées.
Répertoire détaillé : Administration centrale : Conseil supérieur des installations classées, 1951-1992 (format pdf - 63.2 ko - 10/03/2016)
Versement 20040175
Ministère : Environnement
Direction : Prévention des pollutions et des risques
Sous-direction : Service de l’environnement industriel
Sommaire
Art 1-8 : PV de séances, rapports du Conseil consultatif des établissements classés (CCEC), 1951-1970
Art 9-10 : PV de séances , rapports du Conseil supérieur des établissements classés (CSEC), 1970-1976
Art 11-13 : PV de séances , rapports du Conseil supérieur des installations classées (CSIC), 1976-1992
Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 13
Métrage linéaire : 1.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales