Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : eau : législation, contentieux, 1968-1997

publié le 18 mars 2010 (modifié le 19 juin 2017)

Fonds de la direction de l’eau versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la législation, contentieux.

Répertoire détaillé : Administration centrale : eau : législation, contentieux, 1968-1997 (format pdf - 29.9 ko - 18/03/2010)

Versement 20080431

Ministère : Aménagement du territoire et environnement
Direction : Eau
Sous-direction : Coordination et réglementation de l’eau

Sommaire
Art 1 : législation, 1968-1987
Art. 1 (suite)-10 : contentieux (classement par agence de bassin), 1972-1997
Art. 10 (suite) : enquête sur une source de surface en Seine-et-Marne, 1970-1973

Communicabilité : libre sauf contentieux (25 ans)
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 3.00 ml (10 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales