Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : eau : législation, contentieux, 1968-1997
Répertoire détaillé :
Versement 20080431
Ministère : Aménagement du territoire et environnement
Direction : Eau
Sous-direction : Coordination et réglementation de l’eau
Sommaire
Art 1 : législation, 1968-1987
Art. 1 (suite)-10 : contentieux (classement par agence de bassin), 1972-1997
Art. 10 (suite) : enquête sur une source de surface en Seine-et-Marne, 1970-1973
Communicabilité : libre sauf contentieux (25 ans)
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 3.00 ml (10 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales
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