Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Législation de l’eau, 1964-2008

Répertoire numérique du versement 20150689/1-20150689/48

Cédric Picard, Pauline Callens
(Studia Conseil)
Archives nationales
Pierrefitte-sur-Seine
2015

Référence
20150689/1-20150689/48
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Législation de l’eau
Dates extrêmes
1964-2008
Noms des principaux producteurs
FRAN_NP_006122. Direction de l’eau et de la biodiversité.
Importance matérielle
4,2 ml (14 Dimabs)
Langue des documents
Français
Anglais
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture.
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
La direction de l’eau (DE) a été créée en mai 1992 par transfert des attributions du service de l’eau rattaché jusqu’alors à la direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR).
Elle est composée à l’origine :
. d’une mission Eau-Nitrate (MEN), secrétariat du CORPEN créé en 1984 par une décision conjointe des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement Michel Rocard et Huguette Bouchardeau,
. de la sous direction du milieu aquatique et de la pêche,
. de la sous direction de la programmation et de l’action régionale,
. de la sous direction de la coordination interministérielle, des affaires juridiques et internationales.

À partir de 2002, les attributions étendues de la DE sont complétées par :
. la co-tutelle confirmée avec le ministère chargé de l’agriculture du Comité d’orientation pour la réduction de la pollution des eaux par les nitrates, les phosphates et les produits phytosanitaires (CORPEN) devenu fin 2004 Comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, assisté par un secrétariat spécifique rattaché au directeur de l’eau (SCORPEN),
. de la sous direction de l’environnement aquatique et de la pêche,
. de la sous direction de la protection et de la gestion des eaux,
. de la sous direction de la programmation et des agences de l’eau,
. et de la sous direction de la coordination et de la réglementation.

Courant 2004 et 2005, 4 entités nouvelles sont mises en place au sein d’une direction de l’eau réorganisée :
. le Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) déconcentré à Toulouse,
. une sous direction du droit de l’eau, des affaires générales et financières,
. une sous direction de l’action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche,
. une sous direction des milieux aquatiques et de la gestion de l’eau.

En 2008 la direction générale de la prévention et des risques, et la direction générale de l’aménagement, du logement de la nature héritent des attributions de l’ancienne direction de l’eau. Le bureau de la législation de l’eau prépare les textes relatifs aux services publics d’eau et d’assainissement en liaison avec le ministère chargé des collectivités territoriales et assure le secrétariat du Conseil national de l’eau et de la Mission internationale de l’eau. Il participe à la préparation des textes relatifs à l’eau et en facilite l’interprétation et la diffusion.