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Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

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Répertoire d’archives détaillé : DDAM du Finistère : avis d’enquêtes commodo et incommodo, 1963-1984

Mer et littoral

7 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux et affaires diverses concernant des concessions d’établissements de pêche maritime, 1939-1971

Mer et littoral

6 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réglementation du domaine public maritime concernant la pêche, 1906-1976

Mer et littoral

6 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : relations internationales et de la réglementation des pêches maritimes, 1953-1973

Mer et littoral

6 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : établissements de pêche, 1853-1948

Mer et littoral

6 mars 2014

Sommaire : Administration centrale : réglementation des pêches maritimes, 1844-1977

Mer et littoral

6 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : entreprises de pêche, 1964-1972

Mer et littoral

6 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : pêches maritimes : plan, aides, 1964-1977

Mer et littoral

6 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : liquidation des subventions aux entreprises de pêche, 1981-1982

Mer et littoral

6 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale :documentation et statistiques concernant la pêche et les cultures marines, 1949-1976

Mer et littoral

6 mars 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : subventions accordées à des entreprises de pêche et d’aquaculture, 1974-1978

Mer et littoral

6 mars 2014

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