Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réglementation sur l’aménagement et l’urbanisme, 1968-1989

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 20040115

MINISTÈRE : URBANISME, LOGEMENT ET TRANSPORTS
DIRECTION : URBANISME ET PAYSAGES
SOUS-DIRECTION : AMÉNAGEMENT

Sommaire
Art 1-2 : réforme des outils réglementaires de l’aménagement, 1972-1988
Art 3-12 : réglementation des zones d’aménagement, 1968-1983
Art 13-24 : projets de loi globaux relatifs à l’urbanisme, 1973-1987
Art 25-30 : textes apportant une protection de l’environnement ou des habitants, 1971-1987
Art 31-34 : fiscalité de l’aménagement, 1980-1989

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 34
Métrage linéaire : 3.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales