Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réforme du code de la route, affaires générales,circulation internationale, sécurité routière, 1910-1970
publié le 13 janvier 2014 (modifié le 20 septembre 2017)
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19780364
MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION : ROUTES ET CIRCULATION ROUTIERE
SOUS-DIRECTION : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET CONTENTIEUX
Sommaire
Art 1-26 (R 1121-R 1146) : élaboration de la législation et de la réglementation : réforme du code de la route, affaires générales,circulation internationale, sécurité routière et routes à grande circulation :
. notes,
. originaux des décrets,
. arrêtés,
. circulaires
1910-1970
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 26
Métrage linéaire : 4 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
- Administration centrale : réforme du code de la route, affaires générales,circulation internationale, sécurité routière, 1910-1970 (format pdf - 73.9 ko - 29/02/2016)