Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : élaboration de la législation relative à l’urbanisme et à l’aménagement foncier, 1945-1969

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770700

MINISTÈRE : ÉQUIPEMENT ET LOGEMENT
DIRECTION : AMÉNAGEMENT FONCIER ET URBANISME
SOUS-DIRECTION : RÉGLEMENTATION ET ÉTUDES
BUREAU : RÉGLEMENTATION ET AFFAIRES GÉNÉRALES

Sommaire
Dossiers constitués par Madame Ranger, chef du bureau de la réglementation et des affaires générales du service de l’urbanisme
Art 1-29 (AFU 3125-AFU 3153) : élaboration de la législation relative à l’urbanisme et à l’aménagement foncier : projets de textes législatifs et réglementaires, rapports, documentation (classement thématique)
1945-1969

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 29
Métrage linéaire : 4 ml
Lieu de conservation : Archives nationales