Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : conventions nationales passées entre l’Etat et les compagnies de chemins de fer, 1852-1922

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19800420

Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres

Sommaire
Art 1-32 (tt 3931-tt 3962) : conventions nationales passées entre l’Etat et les compagnies de chemins de fer ( classées par réseau et par ligne) :
projets,
rapports,
procès-verbaux d’assemblées générales,
déclarations d’utilité publique,
concessions,
textes officiels divers
1852-1922

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 32
Métrage linéaire : 4 ml
Lieu de conservation : Archives nationales