Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : SNCF : questions statutaires et financières, 1929-1955

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770940

Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres

Sommaire
Art 1-2 (tt 370-tt 371) : SNCF (société nationale des chemins de fer français) : questions statutaires et financières :
Pouvoirs des préfets sur les réseaux ;
Agence comptable des participations publiques ;
Nouveau régime des chemins de fer ;
Organisation du contrôle de l’Etat sur la SNCF ;
Statut juridique des transports routiers remplaçant les VFIL (voies ferrées d’intérêt local) .
Caisse autonome de retraite des agents des chemins de fer :
Versement de la subvention de l’Etat
1929-1955

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales