Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : affaires contentieuses de la direction des routes et de la circulation routière, 1960-1979

publié le 5 novembre 2013 (modifié le 4 juillet 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19800014

MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION : ROUTES ET CIRCULATION ROUTIERE
SOUS-DIRECTION : ENTRETIEN REGLEMENTATION VOIRIE ET CONTENTIEUX

Sommaire
Art 1-286 (R 1416-R 1701) : affaires contentieuses de la direction des routes et de la circulation routière (classement par département)
1960-1979

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 286
Métrage linéaire : 28.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : affaires contentieuses de la direction des routes et de la circulation routière, 1960-1979 (format pdf - 298 ko - 23/02/2016)