Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : affaires contentieuses de la direction des routes et de la circulation routière, 1958-1974

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19780002

MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION : ROUTES ET CIRCULATION ROUTIERE
SOUS-DIRECTION : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET CONTENTIEUX
BUREAU : CONTENTIEUX

Sommaire
Art 1-172 (R 467-R 638) : affaires contentieuses de la direction des routes et de la circulation routière (classement par département)
1958-1974

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 172
Métrage linéaire : 17.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales