Dossiers de François Gauthey, directeur de cabinet au secrétariat d’État aux Transports et à la Mer sous les mandats de François Goulard et Dominique Bussereau : sécurité des transports, 2002-2005

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160529/1-20160529/3
Date
2002-2005
Nom du producteur
FRAN_NP_006655 - Cabinet du ministre ou du secrétaire d’État chargé des Transports
Importance matérielle et support
0,99 ml (3 Dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie. Le classement adopté ici est chronologique.

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Le Secrétaire d’État chargé des transports connaît de toutes les affaires, en matière de transports, que lui confie le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable, auprès duquel il est délégué. Pour l’exercice de ses attributions, le secrétaire d’État chargé des transports dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l’autorité du ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable. Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le secrétaire d’État chargé des transports reçoit délégation du ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable, pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions. Il contresigne, conjointement avec le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable, les décrets relevant de ces attributions.
François Gauthey est directeur du cabinet du Secrétaire d’état aux Transports de 2002 à 2004 de François Goulard puis de Dominique Bussereau.
François Goulard est nommé, le 31 mars 2004, secrétaire d’État aux Transports et à la Mer dans le troisième gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Il démissionne alors de sa fonction de maire, mais reste premier adjoint de Norbert Trochet. En décembre 2006, il est réélu maire de Vannes par le conseil municipal, tout en restant ministre. Le 3 mai 2005, dans une tribune au Figaro, il se prononce en faveur du projet de constitution européenne, plaidant pour l’instauration d’un contrôle maritime européen et pour une harmonisation de la fiscalité et des normes imposées aux transporteurs routiers dans l’Union européenne.
Quant à Dominique Bussereau, il est nommé, en mai 2002 secrétaire d’État aux Transports, puis en juin 2002, secrétaire d’État aux Transports et à la Mer, auprès du ministre de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer jusqu’en mars 2004.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Stockées dans les sous-sols de l’hôtel de Roquelaure, les archives du cabinet de François Gauthey ont fait l’objet d’un traitement en 2016.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.