Répertoire d’archives détaillé : DDAM du Finistère : jugement du tribunal de commerce de Brest, 1978-1980
publié le 7 mars 2014 (modifié le 2 mai 2019)
Fonds de la Direction départementales des affaires maritimes du Finistère versé aux Archives départementales. Il comporte des dossiers de jugement du tribunal de commerce de Brest.
Répertoire détaillé (format pdf - 95.1 ko - 07/03/2014)
Versement 1683W
DIRECTION : DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES MARITIMES DU FINISTERE
Pôle : maritime de Brest
Sommaire
Art 1-18 : jugement du tribunal de commerce
Communicabilité : voir code du patrimoine
Dates extrêmes : 1978-1980
Nombre d’articles : 18
Métrage linéaire : 1,80 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Finistère