Répertoire détaillé : Cabinet Pierre Méhaignerie : dossiers de Gilles Rouques, conseiller technique : préparation des lois tendant à favoriser l’investissement locatif, sur la réforme du 1% patronal, 1984-1988 (format pdf - 22.3 ko - 05/02/2016)
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Versement 19920617

Ministère : Équipement, Logement, Aménagement du territoire et Transports
Direction : Cabinet

Sommaire
Cabinet de Pierre Méhaignerie , ministre de l’équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports, 1986-1988
Dossiers de Gilles Rouques, conseiller technique
Art 1-7 : préparation de la loi du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière, 1986-1987
Art 8-9 : préparation de la loi du 31 décembre 1987 sur la réforme du 1% patronal (participation des employeurs à l’effort de construction), 1987
Art 9-16 : documents sur le logement et les loyers, 1984-1988
Art 17-18 : discours du ministre, programmes de travail, 1985

Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 18
Métrage linéaire : 2 (6 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales