Répertoire détaillé : Cabinet Pierre Méhaignerie : dossiers de M. Michel Bellier, conseiller technique chargé des affaires économiques et internationales, 1986-1988 (format pdf - 17.9 ko - 05/02/2016)
Site Internet Archives nationales

Versement 19890281

Ministère : Équipement, Logement, Aménagement du territoire et Transports
Direction : Cabinet

Sommaire
Cabinet de Pierre Méhaignerie , ministre de l’équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports, 1986-1988
Dossiers de M. Michel Bellier, conseiller technique chargé des affaires économiques et internationales
Art 1-4 : négociations européennes, participation au Conseil des communautés européennes (CCE), en particulier pour les infrastructures de transports et le FEDER (Fonds européens de développement régional), 1986-1988
Art 5-14 : problèmes du Bâtiment et travaux publics (BTP) modification de la loi 85-704 du 12-07-1985 sur la maîtrise d’ouvrage publique, relations avec la profession du BTP, voyage en Chine (art 12), 1986-1988

Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 14
Métrage linéaire : 2 (6 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales