Cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, 2010-2013

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160517/1-20160517/50
Date
2010-2013
Nom du producteur
FRAN_NP_009787 - Cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Importance matérielle et support
8,25 ml (25 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160517/1-20160517/48
2010-2013
Dossiers de Valérie COCOZZA, chef de cabinet
Cotes : 20160517/49-20160517/50
2010-2011
Dossier de pierre Pierre BONIS, chef adjoint de cabinet

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Lors de la formation du troisième gouvernement de François Fillon, en novembre 2010, Nathalie Kosciusko-Morizet est nommée ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Dès cette nomination, elle démissionne de son mandat au conseil régional d’Île-de-France, ne conservant que son mandat de maire de Longjumeau. En tant que ministre, elle est membre du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Son exercice est notamment marqué par la confirmation de l’appel d’offre sur l’éolien en mer, la confirmation de la passation du marché de la collecte de la taxe poids lourds, le développement du parc solaire français, l’approfondissement de la sûreté des centrales nucléaires françaises à la suite de la catastrophe de Fukushima, l’interdiction de la fracturation hydraulique dans les recherches de gaz de schiste, les assises du ferroviaire ou encore la modernisation du transport fluvial. Lorsqu’elle quitte ce ministère, 90 % des décrets de la loi dite « Grenelle II » ont été publiés.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Stockées dans les sous-sols de l’hôtel de Roquelaure, les archives du cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet ont fait l’objet d’un traitement en 2016.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.