Répertoire détaillé (format pdf - 253.2 ko - 18/05/2018)

Référence
20180162/1-20180162/149
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Cabinet de Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Dates extrêmes
2014-2017
Noms des principaux producteurs
Cabinet de Jean-Michel Baylet, secrétaire d’État chargé des Collectivités territoriales.
Importance matérielle
15,84 ml (134 boîtes)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
Biographie de Jean-Michel Baylet
Jean-Michel Baylet, né le 17 novembre 1946 à Toulouse, est un patron de presse et homme politique français. Fils de Jean Baylet, député-maire radical de Valence-d’Agen et d’Évelyne Isaac, qui ont assuré successivement la direction du groupe de presse La Dépêche du Midi. Après avoir entrepris des études de droit à l’université de Toulouse, Jean-Michel Baylet devient journaliste à La Dépêche du Midi en 1971. Il accède au poste de directeur général adjoint de La Dépêche en 1975 et devient directeur général deux ans plus tard. En 1981, il devient également le gérant du journal bi-hebdomadaire Midi olympique et de l’imprimerie Salingardes (Le Villefranchois et La Nouvelle République des Pyrénées).

Fidèle aux traditions radicales de sa famille, Jean-Michel Baylet se lance en politique en 1973 en fondant avec Robert Fabre le Mouvement des radicaux de gauche (MRG). En 1977, il devient le secrétaire national du mouvement, chargé des fédérations. Il le préside de 1983 à 1985. Jean-Michel Baylet est élu maire de Valence-d’Agen en 1977 à la suite de son père et de sa mère. Il est élu député de Tarn-et-Garonne en 1978 et entre au conseil général de Tarn-et-Garonne en 1985 en remplaçant sa mère comme représentant du canton de Valence et comme président de l’assemblée départementale. Fort des liens d’amitiés entre François Mitterrand et Evelyne Baylet, soutien du candidat socialiste à travers son journal depuis 1965, Jean-Michel Baylet est appelé au sein du gouvernement Laurent Fabius en juillet 1984, comme secrétaire d’État auprès du ministre des Relations extérieures en 1984. À sa sortie du gouvernement, il devient sénateur de Tarn-et-Garonne (1986) jusqu’à sa réélection comme député aux législatives de 1988. Il ne siège pas, étant nommé dans le deuxième gouvernement Rocard de juin 1988, en tant que secrétaire d’État chargé des collectivités locales en 1988, plus en adéquation avec son profil d’élu de terrain. Il est d’ailleurs à l’origine de la loi Joxe-Baylet sur l’administration territoriale adoptée le 6 février 1992 créant les communautés de communes. Dans ce même gouvernement, il succède à Olivier Stirn, contraint à la démission, comme ministre délégué au Tourisme le 17 juillet 1990.
Jean-Michel Baylet est nommé président-directeur général du groupe La Dépêche en 1995 à la suite de sa mère.
Après l’échec de la candidature de Jean-François Hory à l’élection présidentielle de 1995, Jean-Michel Baylet est élu, le 28 janvier 1996, avec 81,5 % des voix, président de Radical, qui est renommé Parti radical socialiste la même année, puis Parti radical de gauche en 1998.
En 2001, il abandonne la mairie de Valence-d’Agen à son adjoint Jacques Bousquet en application de loi contre le cumul des mandats. Il est élu en 2008 conseiller municipal de Montjoi, dans le même canton, et prend les présidences de la communauté de communes des Deux Rives, du conseil de surveillance de la centrale nucléaire de Golfech et d’un syndicat d’irrigation.
Jean-Michel Baylet est candidat à la primaire présidentielle socialiste de 2011. Seul candidat non socialiste, il insiste dans son programme sur son engagement européen. Face à la crise, il prône une « Europe fédérale », avec l’instauration d’un gouvernement économique européen, commun aux 17 pays membres de la zone euro. Jean-Michel Baylet s’est également engagé pour la dépénalisation du cannabis estimant qu’il faudrait le vendre en pharmacie, pour l’euthanasie, ainsi que pour le mariage homosexuel. Au soir du premier tour, le 9 octobre 2011, Jean-Michel Baylet réalise un score de 0,64 % et est ainsi éliminé au premier tour de la primaire socialiste. Il rallie ensuite François Hollande pour le second tour. Pressenti pour entrer au gouvernement Ayrault, il privilégie la nomination de Sylvia Pinel et d’Anne-Marie Escoffier, donnant à son parti une représentation équivalente à celle des écologistes au sein du gouvernement.
Réélu à la présidence du PRG le 30 septembre 2012, il accentue le pouvoir de son parti au sein de la majorité présidentielle au printemps 2014 en soutenant la politique de François Hollande, alors que les autres alliés de gauche s’en détachent, obtenant un ministère de plein exercice pour Sylvia Pinel et deux secrétariats d’État, confiés à Annick Girardin et Thierry Braillard au sein du gouvernement Manuel Valls. À l’occasion de la formation du deuxième gouvernement Valls, il négocie le soutien des onze députés radicaux à l’abandon de la suppression des conseils généraux en zone rurale.
Lors des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, alors que la droite ne présente qu’un candidat, François Bonhomme, et soutient implicitement Yvon Collin, sénateur radical sortant entré en dissidence, Jean-Michel Baylet perd son mandat de sénateur, battu au second tour par François Bonhomme. En mars 2015, il est élu conseiller départemental dans le canton de Valence en tandem avec Christiane Le Corre.
Le 11 février 2016, il est nommé ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales dans le gouvernement Manuel Valls (2).
Membres du cabinet et leurs fonctions

• Fabien Sudry et Maximilien Mesard, directeur de cabinet
• Nicolas Delaunay, directeur adjoint du pôle conseillers en charge de l’aménagement du territoire et de la ruralité
• Sophie Duval-Huward, directrice adjointe du pôle conseiller en charge de l’aménagement du territoire et de la ruralité
• Marie-Laure Gadrat, cheffe de cabinet
• Florent Yann Lardic, conseiller aménagement du territoire
• Gaspard Landel, conseiller aménagement du territoire et ruralité
• Maximilien Mézard, conseiller spécial parlementaire
• Thomas Jacoutot, conseiller « commune, intercommunalité, métropole, département et région »
• Jésus Rodriguez, conseiller aménagement, urbanisme et habitat
• Courrier signé par le ministre
• Thomas Brisson, conseiller technique parlementaire
• Juliette Disard, chargée de mission pôle aménagement du territoire et ruralité
• Pôle parlementaire
• Anne Guérin, chargée de mission communication

Ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des collectivités territoriales (d’après le décret d’attribution).
Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales élabore et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de développement équilibré du territoire et de solidarité entre les territoires. Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de l’intérieur, la politique à l’égard des collectivités territoriales.

Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l’aménagement du territoire et de la ruralité. Il est responsable de l’évaluation de cette politique. Il concourt à la cohésion économique et sociale des territoires. Il veille à ce que chaque territoire dispose des moyens de surmonter ses fragilités et de développer son potentiel en fonction de ses spécificités, au service de l’égalité entre les citoyens et entre les territoires. Il veille également à la mise en place et au suivi, en lien avec les ministres concernés, des instruments et outils contractuels d’aménagement du territoire, permettant d’assurer le développement de chaque type de territoire afin d’anticiper et d’accompagner les mutations économiques et sociales propres à chaque territoire dans l’espace européen. Il participe à la définition de la politique d’implantation des administrations et des services publics dans la perspective d’un aménagement équilibré du territoire.
En particulier, il définit et met en œuvre, avec l’ensemble des ministres compétents, la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la mise en valeur des territoires et espaces ruraux ; cette compétence s’exerce en liaison avec le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt pour ce qui concerne le monde agricole.
Pour l’exercice de ses attributions en matière d’aménagement du territoire, le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales est associé à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’urbanisme et d’aménagement foncier.
Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel à l’égalité des territoires.
Il exerce, conjointement avec les autres ministres concernés, la tutelle de la Société du Grand Paris dans les conditions prévues par les textes régissant cet établissement.
Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

• Prépare et met en œuvre la politique de renforcement des responsabilités locales ;
• Anime le dialogue national avec les collectivités territoriales, propose toutes mesures propres à faciliter l’exercice de leurs compétences par les collectivités territoriales et veille à leur mise en œuvre ;
• Prépare les orientations stratégiques du Gouvernement pour le développement des métropoles et participe, en lien avec le ministre des finances et des comptes publics, à la préparation des orientations des finances publiques concernant les finances locales ainsi qu’à la définition de la politique de solidarité financière entre les collectivités territoriales ;
• Participe, en lien avec le ministre de la fonction publique, à la définition des orientations du Gouvernement concernant la fonction publique territoriale.
  Le ministère reprend ainsi, en partie, les missions du ministère tenu par Sylvia Pinel pour ce qui concerne l’aménagement du territoire et la Ruralité. L’Aménagement du territoire étant une notion naît au lendemain de la Seconde Guerre mondiale au sein du ministère de la Reconstruction, qui allait devenir Construction puis Equipement. Cette notion est l’action et la pratique de disposer avec ordre, à travers l’espace d’un pays et dans une vision prospective, les hommes et leurs activités, les équipements et les moyens de communication qu’ils peuvent utiliser, en prenant en compte les contraintes naturelles, humaines et économiques, voire stratégiques. Cette discipline traduit l’ensemble d’actions menées par des acteurs publics (ou privés dans le cadre de missions de service public qui leur sont confiées) qui interviennent sur un territoire donné et en façonnent son paysage (routes, ponts, usines, etc.). Si Eugène Claudius-Petit utilise ce terme en 1950, il faudra attendre 1962 pour qu’il soit associé à un ministère (création du ministère délégué de l’aménagement du territoire). Quant aux collectivités territoriales, cette fonction était jusqu’alors, traditionnellement, attribuée au ministre de l’Intérieur ou à un secrétaire d’État du ministère de l’Intérieur.

Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie..