Cabinet de François Lamy, ministre délégué à la ville , 2012-2014

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160296/1-20160296/68
Date
2012-2014
Importance matérielle et support
15,84 ml (48 Dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160296/1-20160296/14
2012-2014
Dossiers de Mme Christiane Barret, directrice de cabinet
Cotes : 20160296/15-20160296/20
2010-2014
Dossiers du Conseiller développement urbain
Cotes : 20160296/21-20160296/23
1998-2014
Pôle territoire
Cotes : 20160296/24-20160296/27
2010-2014
Pôle Cohésion sociale
Cotes : 20160296/28
2012-2014
Pôle Droit commun
Cotes : 20160296/29-20160296/35
2012-2014
Dossiers de Mme Laurence NION, chef de Cabinet, conseillère en charges des relations avec le Parlement et les élus
Cotes : 20160296/36-20160296/68
2012-2014
Dossiers du chef de cabinet

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
François Lamy est né le 31 octobre 1959 à Brunoy en Seine-et-Oise. Diplômé de l’École normale d’Étiolles, il débute sa carrière comme animateur socioculturel puis instituteur. En 1983, il est nommé adjoint au maire de Palaiseau et y est élu maire en 2001. C’est en1988, qu’il s’engage auprès du Parti socialiste comme assistant chargé du secteur cadre de vie puis de chef de cabinet de Robert Chapuis. En 1992, il entre au ministère du Budget et devient conseiller régional d’Île-de-France. En 1997, il est élu député dans l’Essonne, et est réélu à trois reprises. Proche de Martine Aubry, dont il est directeur de campagne en 2012, il est nommé ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville le 16 mai de la même année jusqu’au 31 mars 2014 .
La politique de la ville est lancée durant le dernier mandat de François Mitterrand. De nouvelles structures apparaissent : Délégué interministériel à la Ville et Conseil interministériel des villes. Le 21 décembre 1990, le ministère de l’Équipement voit s’échapper la construction publique au profit d’un nouveau ministère chargé de la Ville et dirigé par Michel Delebarre.
Entre 1993 et 2010, les ministres chargés de la ville ont pu être ceux :
des Affaires sociales et de la Santé dans le gouvernement Balladur de 1993 à 1995,
de l’Aménagement du territoire et de l’Intégration dans celui d’Alain Juppé de 1995 à 1997,
de l’Emploi et à la Solidarité sous Lionel Jospin de 1997 à 2002,
des Affaires sociales, au Travail et à la Solidarité (ou Emploi, Cohésion sociale et Logement) dans les gouvernements Raffarin et Villepin de 2002 à 2007,
du Logement dans les deux premiers gouvernements Fillon de 2007 à 2009
du Travail, à la Solidarité et à la Fonction publique à la fin du second gouvernement Fillon de 2009 à 2010.
Dans les gouvernements Jean-Marc Ayrault de 2012 à 2014, la Ville est rattachée au ministère de l’Égalité des territoires et du Logement. Cette nouvelle approche politique, rassemble ce qui était partagée entre la ville d’un côté, et l’aménagement du territoire de l’autre. La création du Commissariat général à l’égalité des territoires permet l’alignement administratif avec la fusion de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (CIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ). Malgré cette réforme, la ville redevient un portefeuille ministériel dans les gouvernements Manuel Valls.
Depuis le 26 août 2014, dans le deuxième gouvernement de Manuel Valls, Patrick Kanner est ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ; Thierry Braillard est son secrétaire d’État, chargé des Sports et Hélène Geoffroy sa secrétaire d’État à la Politique de la Ville depuis le 11 février 2016.
Le ministre de la ville est en charge du suivi de la politique du logement dans la ville, notamment en termes d’offre et de rénovation de logements, la politique de rénovation urbaine et la politique en faveur des quartiers en difficulté. Il Participe, pour le compte de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’intégration et de lutte contre les discriminations. Il exerce, sous l’autorité de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, la tutelle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances et, conjointement avec les autres ministres concernés, celle de l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux et de l’Etablissement public d’insertion de la défense. Il accomplit toute autre mission que la ministre de l’égalité des territoires et du logement lui confie. Il contresigne, conjointement avec la ministre de l’égalité des territoires et du logement, les décrets relevant de ces attributions. Pour l’exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, dispose des services placés sous l’autorité de la ministre de l’égalité des territoires et du logement ou dont elle dispose, notamment le secrétariat général du comité interministériel des villes.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Archives sous protocole
Historique de la conservation
Les archives du cabinet du ministre délégué à la Ville ont été collectés par la mission des archives publiques en 2014, suite au remaniement ministériel de l’été 2014 un remaniement ministériel (Gouvernement Manuel Valls 2). Les dossiers conservés ont été sélectionnés et classés par les membres du cabinet. La structuration des versements adoptés par les membres du cabinet a été conservée dans la mesure où cela ne nuisait pas à la compréhension du fonds. Les archives ont fait l’objet d’un enregistrement et d’une conservation dans les locaux de l’administration centrale du ministère en charge des Transports avant d’être décrites et conditionnées en vu de leur conservation patrimoniale par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés. La documentation législative (amendements non annotés à la loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine, étude d’impact au projet de loi de financement de la Sécurité sociale) a été éliminée. Cette documentation fait partie du dossier législatif consultable sur les sites internet du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat). Les comptes rendus du Conseil des Ministres n’ont pas été conservés, car la responsabilité de l’archivage incombe au Secrétariat général du Gouvernement qui en assure le secrétariat.