Répertoire détaillé site Internet Archives nationales

Référence
20180164/1-20180164/87
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Cabinet de Barbara Pompili, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité
Dates extrêmes
2015-2017
Noms des principaux producteurs
Cabinets des ministres délégués et secrétaires d’État auprès du ministre chargé de l’Écologie et du Développement durable
Importance matérielle
9,72 ml (87 boîtes)
Langue des documents
Français, anglais, allemand
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
Biographie
Barbara Pompili est née le 13 juin 1975 à Bois-Bernard (Pas-de-Calais), elle passe son enfance à Liévin, dans le Pas-de-Calais. Elle est diplômée de l’institut d’études politiques de Lille1 et réside à Amiens depuis 2006.
Elle adhère aux Verts en 2000. Elle est chargée des relations avec la presse pendant la campagne présidentielle de 2002 de Noël Mamère. Durant les cinq années suivantes, elle travaille avec le député Yves Cochet en tant qu’assistante parlementaire, fonction qu’elle définit comme son métier. Elle le soutient lors de la primaire présidentielle écologiste française de 2006. Barbara Pompili se présente aux élections législatives de 2007 face à Jean-François Lamour (UMP) dans la 13e circonscription de Paris où elle recueille 2,29 % des suffrages exprimés. Alors qu’Yves Cochet fait campagne contre Marielle de Sarnez (Modem) dans la 11e circonscription de Paris, elle signe « le manifeste pour la refondation de l’écologie politique », un appel lancé par Daniel Cohn-Bendit qui envisage une alliance avec le Modem. Elle est également candidate aux élections municipales de 2008 dans le 15e arrondissement de Paris face à Philippe Goujon (UMP) et recueille alors 4 % des voix. De 2007 à 2012, elle est secrétaire générale adjointe du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) à l’Assemblée nationale. Elle est élue députée le 17 juin 2012 dans la deuxième circonscription de la Somme. Le 20 juin 2012, elle est désignée coprésidente du groupe écologiste à l’Assemblée nationale, partageant cette fonction avec François de Rugy, bien que cette possibilité ne soit pas offerte par le règlement de l’Assemblée nationale. Début janvier 2013, elle devient officiellement la présidente du groupe, malgré la coprésidence théorique : les deux coprésidents décident d’alterner la présidence officielle du groupe tous les six mois. Elle devient la première femme à occuper la présidence d’un groupe parlementaire à l’Assemblée. Elle est membre de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et du groupe d’études sur l’intégration des personnes handicapées, dont elle assure la présidence. Elle siège également au sein du groupe d’amitié « France-Madagascar », ainsi qu’au sein de deux organismes extra-parlementaires, la commission nationale pour l’autonomie des jeunes et la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. Dès son élection comme députée en 2012, Barbara Pompili affirme être en faveur d’une alliance parlementaire et gouvernementale avec le PS. Ainsi, en juin 2012, lorsque les députés écologistes votent blanc lors de l’élection du président de l’Assemblée nationale, pour protester contre la non-attribution par le PS de la présidence de la commission Développement durable, Barbara Pompili estime que l’« on ne quitte pas la majorité pour une histoire de poste ».
En août 2015, Laurent de Boissieu la situe au « centre droit pro-gouvernemental » du groupe écologiste. Favorable à un retour des écologistes au gouvernement et opposée aux accords électoraux avec le Front de gauche en vue des élections régionales de décembre 2015, elle partage la même analyse que Jean-Vincent Placé et François de Rugy qui quittent EELV en septembre. Après avoir refusé un moment de suivre leur exemple, elle finit par quitter aussi le parti le 30 septembre et rejoint Le Parti écologiste en 2016, ainsi que son comité d’orientation politique.
Le 11 février 2016, Barbara Pompili est nommée secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, auprès de la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Ségolène Royal, dans le gouvernement de Manuel Valls. Elle fait adopter définitivement la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en juillet 2016. Le texte comprend notamment la création de l’Agence française pour la biodiversité, la précision de la séquence « éviter – réduire – compenser » les atteintes à la biodiversité, et instaure un régime de réparation du préjudice écologique, sécurisant la jurisprudence « Erika » en l’inscrivant dans le code civil. Cette loi contient également des dispositifs de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, l’interdiction des pesticides contenant des néonicotinoïdes et autorise la ratification du protocole de Nagoya pour combattre la biopiraterie. En mars 2016, dans le cadre des débats sur le projet de loi, elle doit retirer un amendement du gouvernement sur le préjudice écologique, suite à l’accusation de plusieurs acteurs de l’environnement comme Arnaud Gossement et Delphine Batho de constituer une régression inédite du droit de l’environnement et d’avoir été inspiré par les lobbys.
Pendant la primaire citoyenne de 2017, elle soutient François de Rugy. Benoît Hamon l’emporte et François de Rugy rejoint par la suite Emmanuel Macron. Le 21 mars, Barbara Pompili fait de même, devenant la première membre du gouvernement à soutenir le candidat En marche !. Elle reçoit d’ailleurs le 11 mai 2017 l’investiture du mouvement d’Emmanuel Macron dans la 2e circonscription de la Somme lors des élections législatives de 2017. Elle l’emporte. Pressentie comme candidate à la présidence de l’Assemblée nationale, elle se range finalement derrière François de Rugy et prend la présidence de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.
Attributions de la secrétaire d’État à la Biodiversité
Barbara Pompili, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, traite, par délégation de la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat, des affaires relatives à la biodiversité.
À ce titre, elle concourt à la mise en œuvre des politiques relatives à la gestion de la nature et de la diversité biologique terrestre et marine au regard, notamment, des engagements conventionnels conclus par la France à la suite de la Convention sur la diversité biologique adoptée à Rio le 5 juin 1992. Elle est associée à la gestion de la faune sauvage, à la police de la chasse ainsi qu’au contrôle de l’utilisation et du commerce des espèces animales et végétales. Elle suit la politique de l’État concernant les espaces protégés.
Elle propose toute mesure propre à assurer la préservation, la restauration, le renforcement et la valorisation de la biodiversité. Elle veille au respect des règles nationales et internationales et en particulier de la convention de Ramsar, de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction – CITES ainsi que des directives de l’Union européenne relatives à la protection des espèces animales, des habitats, de la faune et de la flore ainsi que du milieu marin.
Elle accomplit toute autre mission que lui confie la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
Membres du cabinet

• Cécile Bigot, Directrice du cabinet
• Jean-Patrick Le Duc, directeur de cabinet adjoint
• Eric Fallouard, conseiller spécial auprès de la Secrétaire d’État
• Bertrand Galtier, Conseiller espaces protégés et éducation de la Nature
• Léo Cohen, conseiller en charge des relations avec le parlement et les élus
• Loïc Agnès, conseiller gestion des espèces animales et végétales, recherche et connaissance de la biodiversité
• Solène Roisin, chargée de mission

Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie..