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Référence
20180163/1-20180163/39
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Cabinet d’Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales
Dates extrêmes
2014-2018
Noms des principaux producteurs
Cabinet du ministre délégué ou du secrétaire d’État chargé des Collectivités territoriales
Importance matérielle
4,56 ml (38 boîtes)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
Biographie
Après l’obtention du baccalauréat, elle se présente au concours d’entrée de l’Institut d’études politiques de Grenoble d’où elle ressort diplômée en 1994. Elle poursuit alors sa formation par un diplôme d’études supérieures spécialisée (DESS) à Strasbourg sur les relations franco-allemandes et les institutions européennes. Elle commence ensuite son expérience professionnelle à l’Assemblée nationale où elle travaille pendant trois ans comme assistante parlementaire. En 1998, elle s’installe à Fécamp et devient directrice de cabinet du député-maire Patrick Jeanne.
En 2001, elle se présente à Fécamp aux élections municipales sur la liste des partis de gauche conduite par Patrick Jeanne. Élue, elle est désignée première adjointe chargée des affaires sociales. Dans la foulée, elle est élue présidente de la Communauté de communes de Fécamp. En 2004, Alain Le Vern la sollicite pour rejoindre la liste d’union de la gauche qu’il conduit aux élections régionales. Après la victoire, l’assemblée régionale de Haute-Normandie la désigne deuxième vice-présidente chargée de l’enseignement et des lycées. En 2007, elle s’engage dans la campagne législative de la 9e circonscription de la Seine-Maritime. Elle obtient un peu moins de 47 % des votes face au député UMP sortant Daniel Fidelin. En 2008, les élections municipales confirment la nouvelle liste d’union de la gauche de Patrick Jeanne à 67 %. Estelle Grelier devient première adjointe chargée du développement durable et se voit réélue à la présidence de l’intercommunalité. Puis elle intègre le bureau de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et s’intéresse particulièrement aux questions économiques et au dossier de la réforme de la taxe professionnelle. Elle est aujourd’hui vice-présidente de l’AdCF chargée des affaires européennes. La même année, elle est élue présidente du Centre de gestion de Seine-Maritime.
Candidate au sein du Parti socialiste aux élections européennes, elle est retenue par la Commission nationale du 28 février 2009 pour siéger en seconde position sur la liste nord-ouest que pilote Gilles Pargneaux. Le 7 juin 2009, elle est élue députée européenne et siège alors au sein de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen. Durant 3 ans, elle participe activement aux travaux du Parlement européen en qualité de membre titulaire de la Commission des budgets et de membre suppléante de la Commission Pêche. Elle a également fait partie de la Commission spéciale sur les perspectives financières en tant que membre suppléante. Elle a été membre des intergroupes Mer et zones côtières et Services publics. Elle est intervenue en faveur du maintien du budget du Programe européen d’aide aux plus démunis (PEAD), lié à la Politique agricole commune (PAC). Elle a aussi porté au niveau communautaire les combats syndicaux des salariés de Renault, M-Real, Honeywell, Petroplus.
Le 1er décembre 2011, dans le cadre d’un processus de primaire, les militants socialistes la désignent à une très forte majorité (plus de 80 % des voix et un taux de participation d’environ 80 %) comme leur candidate aux élections législatives de juin 2012 dans la 9e circonscription de la Seine-Maritime. Cette circonscription remodelée (intégration des cantons de Bolbec et Saint-Romain-de-Colbosc, exclusion du canton de Montivilliers) est alors donnée acquise de façon certaine à la droite, quel que soit le résultat de l’élection présidentielle. Pourtant, dans le prolongement de la victoire de François Hollande, Estelle Grelier devance le député UMP sortant Daniel Fidelin au premier tour et l’emporte au second, le 17 juin 2012, avec 54,4 % des suffrages exprimés. Elle abandonne alors son mandat de députée européenne. Au palais Bourbon, Estelle Grelier est membre de la commission des Affaires étrangères et secrétaire de la commission des Affaires européennes. Secrétaire nationale aux politiques européennes du Parti socialiste de 2012 à 2014, puis à la justice sociale depuis 2014, vice-présidente du groupe d’amitié France-Allemagne, elle préside le groupe d’étude Automobile de l’Assemblée nationale depuis fin 2012. À l’occasion des élections législatives de 2017, elle échoue à se faire réélire. Lors du remaniement ministériel du 11 février 2016, elle est nommée secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales au ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales auprès de Jean-Michel Baylet. Son suppléant Jacques Dellerie devient député de la 9e circonscription de la Seine-Maritime à sa place.
Mission du Secrétariat d’État chargé des Collectivités territoriales
Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, traite, par délégation du ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, des questions relatives aux collectivités territoriales. À ce titre, elle contribue à l’élaboration des mesures propres à faciliter l’exercice de leurs compétences par les collectivités territoriales et par leurs groupements, s’agissant en particulier de leur organisation et des modalités de leur financement, et suit leur mise en œuvre. Elle participe à l’animation du dialogue national avec les collectivités territoriales.
La secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales accomplit toute autre mission que le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales lui confie.
Pour l’exercice de ses attributions, la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales dispose, en tant que de besoin, des services placés sous l’autorité du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ou dont il dispose, notamment de la direction générale des collectivités locales. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.
Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, Mme Estelle Grelier reçoit délégation du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions. Elle contresigne, conjointement avec le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, les décrets relevant de ses attributions.
Membres du cabinet et fonctions
Pierre Bergès, directeur de cabinet
Emmanuel DURU, directeur adjoint du cabinet (JO du 21/12/16).
Delphine CERVELLE, cheffe de cabinet, conseillère fonction publique territoriale (JO du 21/12/16)
Anthony PITALIER, chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire (JO du 21/12/16)
Atté OKSANEN, conseiller innovation et prospective territoriale, en charge des relations interministérielles (JO du 21/12/16)
Florence ROGNARD, conseillère communication (JO du 21/12/16)
Nicolas CARRE, conseiller discours (JO du 21/12/16).
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie..