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Référence
20180160/1-20180160/86
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Cabinet d’Alain Vidalies, Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche
Dates extrêmes
2009-2017
Noms des principaux producteurs
Cabinet d’Alain Vidalies, Secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
Importance matérielle
10,5 ml (84 boîtes)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
Biographie
Alain Vidalies, né le 17 mars 1951 à Grenade-sur-l’Adour en France, est un homme politique français. Du 26 août 2014 au 10 mai 2017, il est secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche dans les gouvernements Valls II et Cazeneuve. Après des études de droit à Pau et Bordeaux, Alain Vidalies devient avocat, spécialisé dans le droit du travail. Son engagement politique remonte à ses années passées à la faculté de Pau, où il anime le collectif des étudiants socialistes.
Ses débuts dans la vie professionnelle coïncident avec ses premiers combats électoraux. Il est élu conseiller général en 1979, devient vice-président du conseil général à l’action sociale, puis député de la première circonscription des Landes en 1988. Il est également 1er adjoint au maire de Mont-de-Marsan pendant 13 ans. À l’Assemblée nationale, vice-président de la commission des Lois, Alain Vidalies consacre son premier mandat de député à l’amélioration des conditions de travail des salariés. Il est rapporteur de lois sociales importantes (loi sur la prévention des accidents du travail, loi limitant le recours à l’intérim et aux CDD, loi portant création du conseiller du salarié, loi sur la lutte contre le travail clandestin). Réélu en 1997, Alain Vidalies s’engage dans le débat sur les 35 heures. Il participe également à l’œuvre réformatrice de la gauche plurielle en matière de droit de la famille (droit du conjoint survivant, réforme de la prestation compensatoire). Il est rapporteur de la mission sur l’esclavage moderne qui dénonce le scandale de l’exploitation et de la traite des êtres humains. Réélu député en juin 2002 et 2007, il siège au Bureau National du Parti socialiste. Secrétaire national aux entreprises de 2005 à 2008, il devient secrétaire national au travail et à l’emploi lors du congrès de Reims, en novembre 2008. Alain Vidalies est membre du collectif « Jamais sans mon département ». Il est membre du groupe d’études sur le problème du Tibet de l’Assemblée nationale. Le 17 juin 2012, il est réélu député de la 1re circonscription des Landes.
Il devient ministre délégué chargé des relations avec le Parlement dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault, du 16 mai 2012 au 31 mars 2014. À la suite de l’affaire Cahuzac en 2013, il porte les différentes lois relatives à la transparence de la vie publique adoptées par le Parlement français afin de lutter contre les conflits d’intérêts et pour la transparence démocratique.
Le 26 août 2014, il est nommé secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche au sein du gouvernement Valls II. Le 24 août 2015, à la suite de l’attentat du train Thalys le 21 août 2015, il se prononce en faveur du renforcement des contrôles aléatoires dans les gares « quitte à ce que cela engendre des discriminations ».
Attributions du secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche
M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, traite, par délégation de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, des affaires relatives aux transports et à leurs infrastructures, à l’aviation civile, à la mer, à la pêche maritime et à l’aquaculture.
À ce titre :
1° Au titre des transports et de leurs infrastructures, il suit les politiques relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, aux voies navigables, à l’aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l’organisation des transports pour la défense. Il veille à la mise en œuvre des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules. Il suit la politique d’intermodalité et veille en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et portuaires. En liaison avec les ministres intéressés, il contribue à la réglementation sociale et suit les questions sociales du secteur. Il suit la politique industrielle dans le domaine des transports ;
2° Au titre de l’équipement, il suit la politique d’équipement routier et autoroutier ;
3° Au titre de la mer, il suit les politiques relatives aux transports maritimes, à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral ainsi qu’au domaine public maritime, à la protection des milieux marins, à la sécurité, à la navigation, à la formation et aux gens de mer. Il suit les questions sociales dans le domaine maritime ;
4° Au titre de la pêche maritime et de l’aquaculture, il suit la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d’aquaculture, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités et le financement des entreprises de pêche et d’aquaculture.
Il accomplit toute autre mission que lui confie la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Membres du cabinet

• Cyril Forget, directeur de cabinet
• Véronique Hamayou, directrice du cabinet
• Marc Borel, directeur adjoint du cabinet, en charge notamment du transport aérien et de la construction aéronautique
• François Lambert, conseiller Mer, outre-mer, ports et transports fluvial
• Nicolas Sproni, conseiller infrastructures ferroviaires, fluviales et routières
• Eamon Mangan, conseiller pêche et aquaculture
• Jacques Legaignoux, conseiller transport routier, transport urbain et mobilité durable
• Myriam Habib, conseillère transport aérien et construction aéronautique

Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie..