Cabinet d’Alain Vidalies, secrétaire d’État auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports et de la pêche, 2014-2015

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160318/1-20160318/22
Date
2014-2015
Importance matérielle et support
4,95 ml (15 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160318/1-20160318/12
2014-2015
Dossiers de Véronique Hamayon, directrice de cabinet
Cotes : 20160318/13-20160318/22
2014-2015
Dossiers de Marc Borel, directeur adjoint de cabinet

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Après des études de droit à Pau et Bordeaux, Alain Vidalies devient avocat, spécialisé dans le droit du travail. Son engagement politique remonte à ses années passées à la faculté de Pau, où il anime le collectif des étudiants socialistes. Il est élu conseiller général en 1979, devient vice-président du conseil général à l’action sociale, puis député de la première circonscription des Landes en 1988. Il est également 1er adjoint au maire de Mont-de-Marsan pendant 13 ans. Réélu député en juin 2002 et 2007, il siège au Bureau National du Parti socialiste. Secrétaire national aux entreprises de 2005 à 2008, il devient secrétaire national au travail et à l’emploi lors du congrès de Reims, en novembre 2008. Il devient ministre délégué chargé des relations avec le Parlement dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault, du 16 mai 2012 au 31 mars 2014. Alain Vidalies est membre du collectif Jamais sans mon département. Il est membre du groupe d’études sur le problème du Tibet de Assemblée nationale. Le 17 juin 2012, il est réélu député de la 1re circonscription des Landes avec 59,12 % des voix exprimées. Le 26 août 2014, il est nommé secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche au sein du gouvernement Valls II.
Ses fonctions en tant que Secrétaire d’Etat aux Transports et à la Pêche sont :
1° Au titre des transports et de leurs infrastructures, il suit les politiques relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, aux voies navigables, à l’aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l’organisation des transports pour la défense. Il veille à la mise en œuvre des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules. Il suit la politique d’intermodalité et veille en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et portuaires. En liaison avec les ministres intéressés, il contribue à la réglementation sociale et suit les questions sociales du secteur. Il suit la politique industrielle dans le domaine des transports ;
2° Au titre de l’équipement, il suit la politique d’équipement routier et autoroutier ;
3° Au titre de la mer, il suit les politiques relatives aux transports maritimes, à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral ainsi qu’au domaine public maritime, à la protection des milieux marins, à la sécurité, à la navigation, à la formation et aux gens de mer. Il suit les questions sociales dans le domaine maritime ;
4° Au titre de la pêche maritime et des cultures marines, il suit la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d’aquaculture, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités et le financement des entreprises de pêche et d’aquaculture.
Il accomplit toute autre mission que lui confie la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (Décret no 2012-805 du 9 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports et de l’économie maritime).
Il reçoit délégation de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions
Il contresigne, conjointement avec la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, les décrets relevant de ses attributions.
Pour l’exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports et de l’économie maritime, dispose des services placés sous l’autorité de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, ou dont elle dispose, notamment le secrétariat général de la mer, la direction générale de l’aviation civile, la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature et la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Archives sous protocole
Historique de la conservation
Les archives du directeur du cabinet et de son adjoint décrites dans ce répertoire numérique ont été transférées à la mission des archives publiques en 2015 suite à la signature du protocole d’archivage avec M. le Secrétaire d’État. Les archives ont fait l’objet d’un enregistrement et d’une conservation dans les locaux de l’administration centrale du ministère en charge des Transports avant d’être classées, décrites et conditionnées en vu de leur conservation patrimoniale par les Archives Nationales
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.