Répertoire détaillé (format pdf - 173.8 ko - 18/05/2018)
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Référence
20180165/1-20180165/100
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Cabinet d’Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable
Dates extrêmes
2013-2017
Noms des principaux producteurs
Ministère du Logement
Importance matérielle
12 ml (100 boîtes)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
Biographie d’Emmanuelle Cosse
Emmanuelle Cosse est née le 15 novembre 1974 dans le 14e arrondissement de Paris, est une militante associative, journaliste et femme politique française.
Emmanuelle Cosse grandit dans le 12e arrondissement de Paris, elle est issue d’une famille engagée à gauche et ses parents sont kinésithérapeutes. Elle suit une terminale B au lycée Maurice-Ravel et commence à militer à la Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL) en 1990. Titulaire d’un diplôme d’études approfondies de droit public économique en 1997, elle enseigne quelques années à la faculté de droit de Paris XII-Val-de-Marne. En 1992, elle rejoint Act Up-Paris où elle occupe les fonctions de trésorière, vice-présidente, puis succède à Philippe Mangeot à la présidence de 1999 à 2001. À 25 ans, elle est la première femme hétérosexuelle et séronégative à diriger l’association de lutte contre le sida. Elle commence une carrière journalistique en collaborant en 2002 au magazine Têtu, pour lequel elle suit la campagne présidentielle de la même année. Elle tient en 2004 une chronique dans le mensuel de la gauche radicale Regards dont elle devient plus tard la rédactrice en chef.
Elle rejoint Europe Écologie en 2009. Elle figure sur la liste Europe Écologie lors des régionales de 2010 en Île-de-France. Avec l’appui de Cécile Duflot, elle est élue et devient la 8e vice-présidente du conseil régional d’Île-de-France, chargée du logement, de l’habitat, du renouvellement urbain et de l’action foncière à partir du 26 mars 2010. Le 30 novembre 2013, Emmanuelle Cosse est élue secrétaire nationale d’Europe Écologie Les Verts. Le 1er mars 2015, elle annonce sa candidature aux régionales en Île-de-France pour les élections régionales de décembre 2015, sa liste fusionne avec celles de Claude Bartolone (PS) et Pierre Laurent (FG) au second tour : ils sont cependant battus par la liste Les Républicains-UDI-MoDem de Valérie Pécresse. Elle est par la suite élue présidente du groupe EELV au conseil régional d’Île-de-France ; elle quitte cette fonction en février 2016 après sa nomination ministérielle.

Le 11 février 2016, elle est nommée ministre du Logement, en remplacement de Sylvia Pinel, dans le gouvernement Valls II. À la suite de cette nomination, désapprouvée par EELV, elle démissionne de son poste de secrétaire nationale d’EELV et est remplacée de façon intérimaire par David Cormand.

Bien qu’Emmanuelle Cosse n’ait souhaité que se « mettre en retrait » du parti (elle précise dans un mail aux adhérents EELV le jour de son entrée au gouvernement qu’elle ne choisit pas « entre le parti et le ministère »), EELV prend acte de sa démission dès son entrée au gouvernement puis la retire de la liste des adhérents le 21 février 2016. Elle annonce le 10 juillet 2016, qu’elle rejoint le Parti écologiste et soutient son président, François de Rugy pour la primaire de la « Belle Alliance populaire ». En 2016, elle est l’un des auteurs du projet de loi « Égalité et Citoyenneté » portant notamment sur la mixité sociale ou les discriminations sociales. Le projet de loi est adopté en lecture définitive le 22 décembre 2016, et publié au Journal Officiel sous la référence « Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ». Pendant la primaire citoyenne de 2017, elle soutient François de Rugy. Désapprouvant son choix de soutenir Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle de 2017, elle soutient Benoît Hamon. À la suite de sa sortie du gouvernement, Emmanuelle Cosse envisage de travailler dans le privé mais confie fin août 2017 ses difficultés à trouver un emploi. Elle crée en novembre 2017 une société de conseil.
Elle est mariée depuis le 20 juin 2015 avec Denis Baupin, député de Paris et ancien vice-président de l’Assemblée nationale, avec qui elle a des jumeaux nés en 2013.

Attributions de la ministre du Logement et de l’habitat durable
Le ministre du logement et de l’habitat durable prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de logement et de lutte contre la précarité et l’exclusion dans l’habitat, de construction, d’urbanisme et d’aménagement foncier ainsi que la politique en faveur du développement d’un habitat durable sur le territoire. Il veille à la réduction des inégalités territoriales et sociales en matière de logement.
I. – Au titre de l’urbanisme et de l’aménagement foncier, le ministre du logement et de l’habitat durable exerce notamment les attributions suivantes :
a) Il élabore les règles relatives à la planification urbaine, à l’occupation du sol et à l’urbanisme opérationnel et veille à leur application ;
b) Il participe à l’élaboration de la législation de l’expropriation et au suivi de son application ;
c) Il participe à l’élaboration de la législation fiscale et financière en matière d’urbanisme et d’aménagement et en suit l’application.
II. – Au titre du logement, de la construction et de la lutte contre la précarité et l’exclusion, il exerce notamment les attributions suivantes :
a) Il élabore les règles relatives au logement social, à l’accès au logement, aux relations locatives, aux aides au logement, à la réhabilitation de l’habitat, et en suit la mise en œuvre ;
b) Il est chargé des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l’habitat. À ce titre, il est chargé, en liaison avec le ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, de la politique en matière d’efficacité énergétique, notamment de rénovation énergétique de l’habitat, ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre des règles relatives à la construction. Il en suit l’application ;
c) Il est chargé de la politique de réhabilitation et d’amélioration de l’habitat. En particulier, il participe, en liaison avec le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, à la préparation des décisions relatives à l’offre et à la rénovation de logements arrêtées dans le cadre de la politique de rénovation urbaine ;
d) Il élabore et met en œuvre la politique en faveur du logement et de l’hébergement des populations en situation d’exclusion ;
e) Il participe à l’élaboration de la législation fiscale et financière en matière de logement et de construction et au suivi de son application ;
f) Il est chargé, en liaison avec le ministre des finances et des comptes publics, de la mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements.
Il est associé à l’exercice de la tutelle sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.
III. – Au titre du développement d’un habitat durable sur le territoire, le ministre du logement et de l’habitat durable veille à promouvoir une répartition équilibrée de l’habitat sur le territoire, un urbanisme de qualité adapté aux innovations numériques et réseaux intelligents ainsi que la mixité sociale de l’habitat. Il met en œuvre à cet effet la politique du Gouvernement en matière de construction et d’accès au logement, notamment social.

Histoire du ministère en charge du Logement
La première apparition du terme Logement au sein d’un ministère est le ministère de la Reconstruction et du Logement en 1953, il succède au ministère de la Reconstruction et de l’urbanisme. Au début des années 1950, le logement devient une priorité pour le gouvernement, il est alors nécessaire de construire des logements et lutter contre l’habitat insalubre. C’est le début de la production en série et l’occasion de mettre en place un ensemble de normes qui permettront la généralisation de l’eau courante, de l’électricité, du gaz et de la salle d’eau. Les grands ensembles sont nés.
Au début de la Cinquième République, le Logement est confié à des secrétaires d’État, de 1958 à 1966, la notion de logement disparaît de l’intitulé des ministères, celui qui est en charge de ces questions est le ministère de la Construction. Il faut alors attendre 1966 et la création du ministère de l’Équipement par la fusion du ministère de la construction et du ministère des Travaux publics, le logement est alors un secrétariat d’État rattaché au ministère de l’Équipement. Le premier « Ministre de l’Équipement et du Logement » est Edgard Pisani dans le gouvernement Georges Pompidou (4) en 1967. Ce poste est reconduit dans les gouvernements suivants, puis se voit ajouter l’Aménagement du Territoire dans le gouvernement Pierre Messmer (1) en 1972, et le Tourisme dans le gouvernement Pierre Messmer (2), avant de redevenir un secrétariat d’État dans le gouvernement Pierre Messmer (3).
En 1981, le ministre du Logement refait son apparition dans le gouvernement Pierre Mauroy (1). Il est maintenu dans les gouvernements suivants, en charge également de l’Urbanisme, des Transports, de l’Équipement, de l’Espace, du Tourisme, de la Mer, selon la période, jusqu’au gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) où il devient à nouveau un secrétariat d’État.
Ensuite, il y aura un « Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement » dans le gouvernement Dominique de Villepin, puis un « ministre du Logement et de la Ville » dans les gouvernements François Fillon (1) et (2). Le gouvernement François Fillon (3) rassemble le logement avec l’Écologie et les Transports.
Depuis 2012, dans les gouvernements Jean-Marc Ayrault (1), (2). le Logement est associé à l’Égalité des Territoires, ce qui marque une volonté politique de rapprocher la politique de la ville, avec celle de l’aménagement des territoires, concrétisée par la création du commissariat général à l’égalité des territoires. Dès le premier gouvernement Valls, la Ville et le Logement sont à nouveau séparés. Après l’élection présidentielle française de 2017, les attributions du ministère sont fusionnées dans le ministère de la Cohésion des territoires.

Membres du cabinet
Secrétariat d’Emmanuelle Cosse
Thierry Laget, directeur adjoint de cabinet
Sophie Donzel, cheffe de cabinet
Ariane Azema, directrice de cabinet
Marie Dutertre, conseillère parlementaire
Anthony Brinat, conseiller construction urbanisme et habitat durable
Pierre-Yves Thomasson, conseiller construction urbanisme et habitat durable
Sarah Laffon, conseillère logement
Lionel Primault, conseiller chargé du Grand Paris, des collectivités et de la société civile
Secrétariat des conseillers urbanisme, construction, hébergement, logement, budget
Gilles Corman, conseiller communication et discours
Lionel Capel, conseiller presse
Carine Lecoeur, conseillère presse
Jonathan Sorel, conseiller spécial
Mathurin Laurin, chargé de mission au conseiller spécial
Eric Thébault, chargé de mission auprès du conseiller spécial, conseiller hébergement
Anne-Charlotte Canet et Nadya Amar, chargées de mission
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie..