Répertoire détaillé : Cabinet Anne-Marie Idrac, secrétaire d’Etat aux transports : dossiers d’Alain Gouteraux, conseiller social, 1995-1997 (format pdf - 100.6 ko - 17/09/2010)
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Versement 19970477

Ministère : Secrétariat d’État aux transports
Direction : Cabinet

Sommaire
Cabinet Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État aux transports, 1995-1997
Dossiers d’Alain Gouteraux, conseiller social
Art 1 : textes de lois et politique de l’emploi dans les entreprises publiques, 1995-1997
Art 2-4 : transport routier, relations avec les fédérations et associations de transporteurs, 1995-1997
Art 5 : transports urbains, programme d’intégration urbaine, projet de démarche emploi-qualité, politique de la RATP, 1995-1997
Art 6 : réforme et contrat de plan État SNCF, 1995-1997
Art 7 : congés de disponibilité et de fin de carrière , 1995-1996
Art 8-10 : transports aériens, 1995-1997
Art 11 : ports et navigation maritime, 1995-1997
Art 12 : dossiers relatifs à des questions spécifiques, handicapés, sans-domicile, saisonniers des remontées mécaniques, 1995-1997

Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 1 (4 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales