Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales de Haute-Garonne)

Cotes extrêmes  : 7209 W 1 - 11
Producteur  : Agence financière de bassin Adour-Garonne (Toulouse, Haute-Garonne)
Dates extrêmes : 2001
Présentation du producteur
L’agence financière de bassin Adour-Garonne est créée par la loi sur l’eau du 16 décembre 1964, tout comme les cinq autres agences de la France métropolitaine ; elles sont accompagnées de la création comités de bassin, appelés « parlements de l’eau ». Elle ouvre véritablement ses ...
Présentation du contenu
Le présent versement est composé de dossiers de primes pour épuration pour l’année 2000 de deux départements témoins, l’Aveyron et la Haute-Garonne. ...
Conditions d’accès et d’utilisation
Modalités d’accès
Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Consultable selon la législation en vigueur
Modalités de reproductions
Se reporter aux règlements en vigueur
Sources complémentaires
Lieu de conservation
Archives départementales de Haute-Garonne
Bibliographie
Drobenko Bernard, Introduction au droit de l’eau, paris, éditions Johanet, 2014, 471 p. ...
Rédacteur
Réalisé par Sonia Totaro (archiviste), sous la direction de Nathalie Regagnon (cheffe de service) et d’Anne Goulet (directrice des Archives départementales de la Haute-Garonne), 1er octobre 2019.