Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20150632/1-20150632/228
Date
1969-2012
Nom du producteur
Service des risques technologiques
Importance matérielle et support
22,8 ml ( 76 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales.
Description
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
À la création du ministère de la protection de la nature et de l’environnement en 1971, la prévention des pollutions et nuisances faisait partie des attributions du nouveau ministre délégué auprès du Premier ministre.
La première direction dédiée à la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 et allait connaître de nombreuses transformations. Elle devient la direction de la prévention des pollutions en 1981, puis la direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR) en 1988, avant d’être scindée, en 1993, en une direction de l’eau et une direction de la prévention et des risques (DPPR).
La direction générale de la prévention des risques (DGPR), sous sa forme actuelle, apparaît en 2008 au sein du nouveau ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire créé en 2007. Dans le cadre de la refonte ministérielle, les attributions de l’ancienne DPPR et de l’ancienne direction générale de l’énergie et des matières premières (rattachée à l’ancien ministère de l’industrie) sont redistribuées entre la nouvelle DGPR et la nouvelle direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).
Ainsi, la DGPR élabore et met en œuvre des politiques relatives :
à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi aux diverses atteintes à l’environnement (bruit notamment) ;
à la connaissance, l’évaluation et la prévention des risques naturels (inondations notamment) ou de ceux liés à l’activité humaine et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
aux conditions d’évaluation de la qualité écologiques des sols ;
à la gestion des déchets (prévention, valorisation et traitement) ;
à l’évaluation des risques que représentent les OGM pour la santé de l’environnement.
Au sein de la direction générale de la prévention des risques, le service des risques technologiques mène une action technique et réglementaire. En amont, il effectue un travail d’évaluation et de concertation avec les parties prenantes, tandis qu’en aval, il met en place différents outils d’application et des supports d’information. Cette démarche s’effectue aussi bien sur le plan national qu’international et communautaire. Il a une mission de pilotage et d’animation des services d’inspection des installations classées. En matière de risques technologiques, le rôle du service des risques technologiques est de prévenir des risques de pollution liés aux installations industrielles, aux canalisations de transport de fluides dangereux, à l’utilisation d’explosifs, au transport de matières dangereuses, aux équipements sous pression, à la distribution et à l’utilisation de gaz et à la sécurité des mines et carrières et à celle de l’après-mines.
La mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (MSNR) est chargée de l’ensemble des missions exercées par le gouvernement dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, conformément à la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire (loi TSN), aujourd’hui codifiée au code de l’environnement.
La MSNR exerce, en lien avec l’ASN, les missions suivantes :
 élaboration de la législation et de la réglementation générales ;
 pilotage des procédures individuelles majeures (autorisations de création d’installations nucléaires…) ;
 pilotage des services déconcentrés dans les domaines des mines d’uranium, sites & sols pollués, ICPE ;
 secrétariat du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) ;
 suivi des grands dossiers nationaux (suites de l’accident de Fukushima, questions de santé publique…) ;
 conseil du cabinet ministériel.
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Évaluation, tris et éliminations
Seuls les chronos courriers, les pièces comptables et la documentation ont été éliminés, ces derniers étant des copies de documents originaux.