Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières, 1983-2013

publié le 12 mai 2017 (modifié le 14 juin 2017)

Fonds du Bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières versé aux Archives nationales. Dossiers concernant la définition et contrôle de la réglementation technique des usines, la relation avec l’Institut national de l’environnement industriel et des risques ....

Risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières, 1983-2013

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes

20150730/1-20150730/168
Date
1983-2013
Nom du producteur
FRAN_NP_006063. Bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières (direction générale de la prévention des risques)
Importance matérielle et support
16,5 ml (55 Dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3
Description
Cotes : 20150730/1-20150730/7
1994-2010
Mise en place des règles de sécurité communes au niveau européen
Cotes : 20150730/8-20150730/88
1983-2013
Définition et contrôle de la réglementation technique des usines
Cotes : 20150730/89-20150730/97
1997-2013
Vérification des produits mis sur le marché européen, surveillance du marché des artifices de divertissement
Cotes : 20150730/98-20150730/168
1990-2012
Relation avec l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS)

Langue des documents
Français
Anglais
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Enfin, au sein de la Direction générale de la Prévention des risques, le service des risques technologiques mène une action technique et réglementaire. En amont, il effectue un travail d’évaluation et de concertation avec les parties prenantes, tandis qu’en aval, il met en place différents outils d’application et des supports d’information. Cette démarche s’effectue aussi bien sur le plan national qu’international et communautaire. Il a une mission de pilotage et d’animation des services d’inspection des installations classées. En matière de risques technologiques, le rôle du service des risques technologiques est de prévenir des risques de pollution liés aux installations industrielles, aux canalisations de transport de fluides dangereux, à l’utilisation d’explosifs, au transport de matières dangereuses, aux équipements sous pression, à la distribution et à l’utilisation de gaz et à la sécurité des mines et carrières et à celle de l’après-mines.
À la création du ministère de la protection de la nature et de l’environnement en 1971, la prévention des pollutions et nuisances faisait partie des attributions du nouveau ministre délégué auprès du Premier ministre.
La première direction dédiée à la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 et allait connaître de nombreuses transformations. Elle devient la direction de la prévention des pollutions en 1981, puis la direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR) en 1988, avant d’être scindée, en 1993, en une direction de l’eau et une direction de la prévention et des risques (DPPR).
La direction générale de la prévention des risques (DGPR), sous sa forme actuelle, apparaît en 2008 au sein du nouveau ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire créé en 2007. Dans le cadre de la refonte ministérielle, les attributions de l’ancienne DPPR et de l’ancienne direction générale de l’énergie et des matières premières (rattachée à l’ancien ministère de l’industrie) sont redistribuées entre la nouvelle DGPR et la nouvelle direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).
Ainsi, la DGPR élabore et met en œuvre des politiques relatives :
à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi aux diverses atteintes à l’environnement (bruit notamment) ;
à la connaissance, l’évaluation et la prévention des risques naturels (inondations notamment) ou de ceux liés à l’activité humaine et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
aux conditions d’évaluation de la qualité écologiques des sols ;
à la gestion des déchets (prévention, valorisation et traitement) ;
à l’évaluation des risques que représentent les OGM pour la santé de l’environnement.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture.
Entrée et conservation
Modalité d’entrée

Versement
Historique de la conservation
Le bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières est chargé plus particulièrement des risques technologiques majeurs et notamment des risques industriels qui sont pour le plupart d’origine chimique ou pétrochimique. Il élabore toute la réglementation technique relatives aux installations classées. Il est composé d’ingénieurs, de techniciens et d’universitaires qui travaillent au sein de services spécialisés en fonction de la nature des risques (incendies, explosions, intoxication…). Il travaille en collaboration avec d’autres services ministériels nationaux et internationaux pour la mise en place des règles de sécurité communes à plusieurs pays, dont essentiellement ceux de l’Union européenne. Le bureau est également chargé du contrôle de la réglementation technique au niveau des usines (inspections des installations classées) ; de l’encadrement et de l’animation des services chargés des installations classées ; de la formation et de l’aide juridique et techniques aux agents des installations classées ; des relations avec l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS).
Le bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières se situe dans l’organigramme du ministère au sein de la sous-direction des risques accidentels qui s’occupe principalement de la prévention des risques d’accidents. L’ensemble de la sous-direction élabore les politiques, réglementation, doctrines et outils méthodologiques liés à la prévention des risques accidentels ; aux dépôts d’explosifs et d’artifices de divertissement, au matériel utilisable en atmosphère explosive ; à la sécurité des équipements sous pression, de la distribution et de l’utilisation domestique du gaz, des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, du transport et de la manutention des marchandises dangereuses.
Sources et références
Sources complémentaires

20150729 : risques technologiques et des industries chimiques pétrolières avant 2008.