répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Secrétariat général de la direction général de l’énergie et du climat
1945-2008

Répertoire numérique détaillé du versement 20150485/1- 20150485/42
Pauline CALLENS (Studia Conseil)
Archives nationales
Pierrefitte-sur-Seine
2015

Référence
20150485/1-20150485/42
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Secrétariat général de la direction général de l’énergie et du climat
Dates extrêmes
1945-2008
Noms des principaux producteurs
FRAN_NP_007390 Sous direction aux Affaires générales et synthèse. Secrétariat général de la direction générale de l’énergie et du climat.
Importance matérielle
3,6 ml (12 Dimabs)
Langue des documents
Français
Anglais
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au Code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales.

Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
Jusqu’en 2009, la direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) est rattachée au ministère en charge de l’Industrie.
Elle change ensuite de nom et devient la direction générale de l’Énergie et du climat (DGEC). Elle est alors rattachée à l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. la direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) est rattachée ministère en charge de l’Industrie.

La sous-direction des affaires générales et de la synthèse, rattachée directement au directeur général :
. participe à la définition et à la formulation de la politique énergétique française ;
. propose les analyses et synthèses et prépare les arbitrages éventuels entre la direction de l’énergie et le service climat et efficacité énergétique ;
. assure le suivi et la gestion de l’activité normative de la direction générale et les relations avec la direction des affaires juridiques ;
. assure la gestion de proximité des agents affectés à cette direction générale (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d’avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités) en liaison avec les services du secrétariat général du ministère ;
. organise le dialogue social de la direction générale (Comité technique paritaire spécial, commission locale de formation), élabore le plan de formation de la direction et assure la maîtrise d’ouvrage des formations métiers correspondantes ;
. prépare et conclut les marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction dans la limite des attributions dévolues au service gérant les prestations
communes du Secrétariat général ;
. assure la maîtrise d’ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétences de la direction générale ;
. s’assure du bon fonctionnement interne de la direction générale et suit l’utilisation des moyens correspondants en relation avec le service chargé des prestations communes du
secrétariat général du ministère ;
. en liaison avec les services du Secrétariat général, prépare et exécute les budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction, prépare les documents annuels de performance et est chargé de préparer le dialogue de gestion avec les services et organismes relevant de la direction générale ;
. assure la coordination entre la direction générale et la direction des affaires européennes et internationales en matière d’affaires internationales et communautaires concernant l’énergie et le climat ;

Pour l’ensemble de ces domaines, elle assure la représentation du directeur général de l’énergie et du climat auprès du Secrétariat général du ministère et s’appuie sur les centres de service que ce dernier met en œuvre.

Elle comprend, outre une cellule « Internationale », des correspondants « LOLF et contrôle de gestion » et des correspondants « Communication » :
. le bureau « Synthèse » ;
. le bureau « Affaires financières et logistiques » ;
. le bureau « Ressources humaines ».