répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Maîtrise de la demande énergétique, 1987-2007

Répertoire numérique détaillé du versement 20150481/1-201580481/16
1987-2007
Caroline Lebreton
Archives nationales
Pierrefitte-sur-Seine
2015

Référence
20150481/1-20150481/16
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Maîtrise de la demande énergétique
Dates extrêmes
1987-2007
Noms des principaux producteurs
FRAN_NP_007025 Direction générale de l’énergie et du climat
Bureau de la maîtrise de la demande.
Importance matérielle
2 ml (6 dimabs)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au Code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationale.
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
Jusqu’en 2009, la direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) est rattachée au ministère en charge de l’Industrie.
Elle change ensuite de nom et devient la direction générale de l’Énergie et du climat (DGEC). Elle est alors rattachée à l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
La sous-direction du climat et de la qualité de l’air :
. coordonne, en concertation avec les élus, les associations, les partenaires économiques et sociaux, et avec l’appui de l’ensemble des ministères concernés, la préparation et l’élaboration du programme français de prévention du changement climatique et d’adaptation aux effets du réchauffement climatique ;
. contribue à la définition de la position française dans les négociations internationales relatives à l’effet de serre ;
. réalise des études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes extrêmes, et évalue leurs impacts sur l’économie et l’environnement ;
. élabore et propose la stratégie de gestion des actifs carbone de l’État et d’intervention sur les marchés carbone en cas de recours à des achats ou cessions de droits ou quotas d’émission ;
. en coordination avec la direction générale de la prévention des risques, connaît et évalue les pollutions et les nuisances atmosphériques créées par les installations fixes et les activités de transport et veille à leur prévention ; élabore la réglementation de la lutte contre la pollution atmosphérique et définit les conditions de surveillance de la qualité de l’air, de ses effets sur la santé et sur l’environnement ; veille à l’application de ces dispositions ;
. participe aux travaux visant à définir des dispositifs permettant de réduire la pollution atmosphérique et, en particulier, les émissions de dioxyde de carbone ;
. analyse les déterminants de la demande énergétique afin d’élaborer les mesures destinées à en assurer la maîtrise ;
. élabore et met en œuvre les mesures de nature à promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie et la maîtrise des émissions des gaz à effet de serre résultant des usages de l’énergie ;
. élabore et met en œuvre les mesures de nature à développer l’utilisation de la chaleur renouvelable et assure la mise en œuvre du fonds chaleur d’origine renouvelable ;
. assure le suivi des questions relatives à la distribution collective et aux réseaux de chaleur ;
. apporte son soutien aux opérateurs de son secteur.
Elle comprend :
. le département lutte contre l’effet de serre ;
. le bureau " marchés carbone " ;
. le bureau qualité de l’air ;
. le bureau maîtrise de la demande ;
. le bureau chaleur et équipements.