répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Observation des effets du réchauffement climatique
2003-2013

Répertoire numérique détaillé du versement 20150479/1-20150479/42
Fabrice Sika
Archives nationales
Pierrefitte-sur-Seine
2015

Référence
20150479/1-20150479/42
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Observatoire des effets du réchauffement climatique
Dates extrêmes
2003-2013
Noms des principaux producteurs
FRAN_NP_007025 Direction générale de l’énergie et du climat
Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Importance matérielle
4,7 ml (14 dimabs)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectuent conformément au Code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales.
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
L’observatoire national sur les effets du réchauffement climatique est créé par la loi du 19 février 2001 et par son décret d’application du 8 mars 2002.
Il est, depuis 2008, rattaché à la sous-direction du climat et de la qualité de l’air du Service du climat et de l’efficacité énergétique, lui-même rattaché à la direction générale de l’Énergie et climat.
Ses dispositions sont codifiées dans le Code de l’environnement aux articles L229-2 à 4.
L’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique est chargé de collecter et de diffuser les informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer, en liaison avec des établissements et instituts de recherche concernés et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Il peut mener dans son domaine de compétence toute action d’information auprès du public et des collectivités territoriales.
L’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique élabore chaque année, à l’intention du Premier ministre et du Parlement, un rapport d’information. Ce rapport peut comporter des recommandations sur les mesures de prévention et d’adaptation susceptibles de limiter les risques liés au réchauffement climatique. Il est rendu public.
Le siège, la composition, les modes de désignation des membres et les règles de fonctionnement de l’observatoire sont fixés par décret.