répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Politique publique et tutelle relative à l’énergie
1991-2008
Répertoire numérique détaillé du versement 20150476/1-20150476/46
Cédric Picard
Archives nationales
Pierrefitte-sur-Seine
2015

Référence
20150476/1-20150476/46
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Politique publique et tutelle relative à l’énergie
Dates extrêmes
1991-2008
Noms des principaux producteurs
FRAN_NP_007025 direction générale de l’énergie et du climat
Importance matérielle
3,3 ml (11 Dimab)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au Code du Patrimoine, art. L213-1 à 3
Conditions d’utilisation
La consultation des documents s’effectue conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales.
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
Jusqu’en 2009, la direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) est rattachée ministère en charge de l’Industrie.
Changeant de nom en direction générale de l’Énergie et du climat (DGEC), elle est rattachée à l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, lors de sa création en 2009.
La sous-direction de l’industrie nucléaire
.élabore et met en œuvre, sous réserve des attributions de l’Autorité de sûreté nucléaire et de la direction générale de la prévention des risques, les décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil et participe à l’élaboration et à l’adaptation des textes applicables au secteur ;
.exerce la tutelle du Commissariat à l’énergie atomique, de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, et prépare la représentation du ministère au sein des organes sociaux d’AREVA et de ses filiales ;
.suit l’ensemble des entreprises du secteur nucléaire civil et favorise le développement de leurs activités ;
.contribue aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire ;
.participe au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, délivre les autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, et participe à la coordination des travaux de préparation des transports de déchets issus du retraitement de combustibles irradiés étrangers ;
.assure le contrôle des charges nucléaires de long terme prévu par la loi n°2006-739 du 28 juin 2006 ;
.met en œuvre les articles L542-2-1 et L542-2-2 du code de l’environnement.
Elle comprend :
.le bureau « Politique publique et tutelle » ;
.le bureau « Affaires extérieures » ;
.le bureau « Réglementation et affaires techniques ».