Répertoire d’archives (Site Internet Archives nationales)

Sécurité de l’approvisionnement et nouveaux produits énergétiques
1924-2008

Répertoire numérique détaillé du versement 20150463/1-20150463/94
Studia Conseil, Christelle Nivore
Archives nationales
Pierrefitte-sur-Seine
2015

Référence
20150463/1-20150463/94
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Sécurité de l’approvisionnement et nouveaux produits énergétiques
Dates extrêmes
1924-2008
Noms des principaux producteurs
FRAN_NP_007025. Direction générale de l’énergie et du climat.
Importance matérielle
9 ml (30 dimabs)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales.
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
Jusqu’en 2009, la direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) est rattachée ministère en charge de l’Industrie.
Changeant de nom en direction générale de l’Énergie et du climat (DGEC) est rattachée à l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, lors de sa création en 2009.
La DGEC est composée d’une direction de l’énergie et d’un service climat et efficacité énergétique. La sous-direction de la sécurité d’approvisionnement et nouveaux produits énergétiques (DGEC/DE/SD2) dépend de la direction de l’énergie.
La sous-direction de la sécurité d’approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques veille à la sécurité d’approvisionnement en produits énergétiques, y compris par un soutien au développement de technologies permettant une diversification des approvisionnements.
La sous-direction de la sécurité d’approvisionnement et des nouveaux produits énergétique a pour mission de :
. suivre l’activité et le développement de l’industrie pétrolière, de l’industrie parapétrolière, et de ’industrie française du raffinage ;
. assurer la veille technologique dans le secteur pétrolier et soutient les expérimentations relatives aux carburants et à leurs produits de substitution, notamment les biocarburants ;
. élaborer et mettre en œuvre les réglementations relatives à la qualité des carburants et combustibles et à la sécurité des installations pétrolières de production, de transport et de distribution, sous réserve des compétences du Service de défense, de sécurité et d’intelligence économique et la Direction générale de la prévention des risques ;
. exercer la tutelle de l’Institut français du pétrole ;
. soutenir les expérimentations de captage et de stockage géologique du dioxyde de carbone ;
. élaborer et mettre en œuvre la réglementation technique relative à l’activité d’exploration, production et de stockage souterrain d’hydrocarbures liquides ou gazeux et l’instruction des procédures relatives aux titres hydrocarbures et aux stockages souterrains d’hydrocarbures, sous réserve des attributions de la Direction générale de
l’aménagement, du logement et de la nature et de la Direction générale de la prévention des risques ;
. suivre et contrôler la recherche, l’exploitation des gisements d’hydrocarbures nationaux ; collecte et conserve les informations relatives à cette exploitation et en assure la diffusion ;
. élaborer et contrôler l’application de la réglementation relative aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures, la préparation et la conduite des mesures d’urgence en cas de crise affectant le secteur, en liaison avec le service de défense de sécurité et d’intelligence économique, ainsi que les réglementations administratives relatives au transport par oléoduc et à l’obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national ;
. préparer la représentation du ministère chargé de l’énergie au sein des organes sociaux des filiales régulées de Gaz de France et assure le suivi du « Contrat de Service Public » dans ce cadre ;
. concevoir et mettre en œuvre la politique et les textes concernant le transport et la distribution de gaz combustibles et les missions de service public correspondantes sur le territoire national et anime le contrôle technique de l’Etat sur ces ouvrages sous réserve des compétences de la Direction générale de la prévention des risques ;
. contribuer, dans son champ de compétence, aux travaux des organisations internationales et communautaires relatives au pétrole, aux carburants et au gaz naturel ;
. analyser et apporter son expertise économique en ce qui concerne les approvisionnements en hydrocarbures et les marchés internationaux de pétrole brut et du gaz naturel.
Elle comprend le bureau « Exploration et production des hydrocarbures » ; le bureau « Sécurité d’approvisionnement » ; le bureau « Industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques » ; le bureau « Logistique et distribution pétrolières » ; le bureau « Infrastructures gazières ».
Elle dispose de l’appui du Service National des Oléoducs Interalliés.