répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Archives du bureau Sécurité d’approvisionnement en énergie

Répertoire numérique détaillé du versement 20150385
Pauline CALLENS, Studia Conseil

Archives nationales, Paris, 2015

Référence
20150385/1-20150385/62
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Bureau Sécurité d’approvisionnement : approvisionnement en énergie, en gaz ; sécurité des approvisionnements
Dates extrêmes
1971-2009
Noms des principaux producteurs
Sous-direction de la sécurité d’approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques
Importance matérielle
18 Dimabs (5,4 ml)
Langue des documents
Français
Anglais
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au Code du Patrimoine, art.L213-1 à 3.
Conditions d’utilisation
Conformément aux règles de réutilisation des données publiques régies par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, dite loi CADA, du droit d’auteur et du droit à l’image.
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
Jusqu’en 2009, la direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP) est rattachée ministère en charge de l’Industrie.
Changeant de nom en direction générale de l’Énergie et du climat (DGEC) est rattachée à l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, lors de sa création en 2009.
La DGEC est composée d’une direction de l’énergie et d’un service climat et efficacité énergétique. La SD 2, sous-direction de la sécurité d’approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques relève la direction de l’énergie.
Elle comprend 6 unités : 2A (Bureau exploration et production des hydrocarbures) ; 2B (Bureau sécurité d’approvisionnement) ; 2C (Bureau industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques) ; 2D (Bureau logistique et distribution pétrolières) ; 2E (Bureau infrastructures gazières) ; SNOI (Service national des oléoducs inter-alliés).
La sous-direction assure la sécurité d’approvisionnement de la France en pétrole et en gaz grâce à :
. l’encadrement de la recherche et de l’exploitation des gisements du sous-sol français, à terre comme en mer, afin de garantir une exploitation rationnelle et professionnelle des ressources nationales d’hydrocarbures ;
. la mise place de partenariats de long terme avec les pays producteurs et le suivi des marchés internationaux ;
. la constitution de stocks stratégiques de pétrole et de réserves de gaz, en surface ou dans des formations géologiques adaptées ;
. la définition d’une politique adaptée d’investissement en infrastructures de transport des hydrocarbures et de tarifs d’usage, à la fois compétitifs pour le consommateur et incitatifs pour l’investisseur ;
. la mise en place d’une transition énergétique durable, en favorisant l’utilisation des biocombustibles, en vérifiant la qualité des carburants distribués, en développant les technologies de captage, de stockage et d’utilisation géologique du CO2 et en favorisant le développement de la géothermie.